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Droit de l’information
Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris
publié le 2 mars 2009
Texte exclusif
Chacun peut lire ce titre comme il le juge bon, qu'il porte cette jeune propriété en son cœur ou qu'elle le blesse au cœur. En tout cas, pour le professionnel de la documentation, quelle que soit l'activité propre qui est la sienne, la propriété intellectuelle est inévitablement au cœur de son activité.
Inévitable propriété intellectuelle... C'est qu'elle est partout. De la bouteille de Coca-Cola à la ligne d'un ordinateur, en passant par un bouquet de roses, la propriété intellectuelle est là. Bien sûr tout cela n'intéresse pas le professionnel de la documentation qui, au sein de cette propriété intellectuelle, est plus spécialement confronté à cette branche que constitue la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits dits voisins).
Il pourra certes s'en prévaloir sur, par exemple, telle analyse de documents réalisée par ses soins ou telle base de données conçue pour les besoins de la gestion documentaire (encore que la formule utilisée ici soit simplificatrice car il faudra encore se demander qui peut vraiment prétendre à des droits selon les conditions de la création et le statut du documentaliste : individu ? équipe ? administration ?).
Mais la vérité est que la propriété intellectuelle sera le plus souvent perçue comme une entrave - ce qui n'est pas surprenant dans la mesure où elle s'exprime à travers un « pouvoir d'interdire ». L'explosion des droits, la sur-utilisation de ceux-ci conduit, d'ailleurs, à s'interroger sur la légitimité d'un droit trop souvent conçu de manière unidimensionnelle : le « sacre de l'auteur » dans le discours, le pouvoir de l'éditeur ou plus largement du « marchand » dans le réel. Le fait est, cependant, que ces droits sont là et qu'il faut bien les prendre en compte.
La question du respect des droits, au vrai, ne se pose pas avec une particulière acuité quand il s'agit simplement de mise à disposition d'œuvres sauf à composer avec le droit de prêt récemment « découvert ».
C'est dans toute l'activité du documentaliste dont on pourrait dire qu'elle est porteuse de valeur ajoutée que les difficultés se manifestent. Il existe bien sûr tout un ensemble d'exceptions qui sont autant de « zones de liberté » quand on n'essaie pas aujourd'hui de les faire disparaître comme on le voit faire avec la copie privée. C'est ainsi que la loi de 2006 reconnaît la possibilité d'effectuer la reproduction d'une œuvre à des fins de conservation ou afin de préserver les conditions de sa consultation sur place. Mais l'exception n'est pas si claire qu'il y paraît de prime abord. La revue de presse qu'autorise le Code ne permet pas les panoramas de presse souvent pratiqués et pourtant donc parfaitement illégaux. L'exception d'enseignement et de recherche est, telle qu'elle est aujourd'hui définie, totalement impraticable au point qu'il est permis de se demander si le législateur n'a pas souhaité qu'il en fût ainsi... Dit un peu brutalement, on pourrait affirmer que le professionnel de la documentation ne peut guère traiter le matériau informationnel qu'il a pourtant pour mission de diffuser.
Sans doute, ce qui peut être interdit... peut être permis. Et l'instrument à solliciter pour ce faire est tout naturellement le contrat. Encore faut-il songer à y recourir (ce qui signifie qu'on ait identifié le problème) et disposer des ressources financières nécessaires. La conception - respectueuse du droit - d'une œuvre multimédia est ainsi synonyme de centaines de contrats à passer. Et ce dans le respect de règles strictes si l'on veut (c'est bien le moins) que le contrat prenne effet.
Voudrait-on s'évader vers le « libre » ? C'est une option possible mais à travers (encore) des contrats à manier avec la plus extrême attention car souvent complexes et souvent encore incompatibles entre eux (il y a libre et libre...).
Est-ce à dire que le documentaliste est prisonnier ? Non. Mais qu'il est effectivement pris dans un cadre légal très strict, qu'il doit en avoir clairement conscience et que, refusant également découragement (ne rien faire) et déni (peu importe la règle), il doit « gérer » au mieux la situation qui est la sienne. Le droit sert aussi à ça...
Michel Vivant
Professeur à Sciences Po Paris
Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg
Cabinet Gilles Vercken
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 30 mars 2009
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