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La loi Dadvsi… et après ? Journée d'étude IABD, Paris, 18 janvier 2007

Michèle Battisti

Volume 44, N° 2, paru le 30 avril 2007, page(s) 166-170

Présentation de l'article

L'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) qui a suivi activement les étapes du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, a voulu faire le point sur la version finale du texte voté par le Parlement le 30 juin 2006 et sur son impact pour les professionnels de l'information-documentation. La journée d'étude du 18 janvier 2007 n'a pas été conçue par les représentants de l'IABD comme une fin en soi, mais comme une incitation à poursuivre son action. Au cours de cette journée ont été présentés : les travaux de l'IABD, les raisons qui l'ont amenée à militer pour obtenir certaines exceptions, les moyens utilisés et les résultats obtenus ; le texte de la loi, en mettant l'accent sur la signification réelle des exceptions prévues par la loi : la place de la directive communautaire qui a suscité la loi française dans le programme suivi par les institutions européennes en matière de droit d'auteur ; les questions que l'on peut se poser à propos des contrats régulièrement proposés aux professionnels ou celles, plus pointues, concernant l'image et le son ; les nouvelles dispositions qui figurent en matière de dépôt légal dans la loi Dadvsi. Une table ronde a permis à des fournisseurs de contenus destinés à alimenter des fonds de faire part de leur point de vue et d'engager un débat.

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Présentation des auteurs

michele.battisti@adbs.fr

mise à jour le 13 mars 2008


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