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La liberté de créer  résulte de la liberté d'expression et d'opinion. L'exercice de la liberté de créer peut avoir pour conséquence l'octroi de droits d'auteur. Il suffit que sa création soit une œuvre de forme originale.

Cristaux de gel. Raphael Goetter CC-BY (Source : Flickr)

Les règles du Code de la propriété intellectuelle

Afin de déterminer qui détient les droits sur une œuvre, il faut se référer aux règles énoncées dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Le principe est que l'auteur est titulaire ab initio des droits sur son œuvre au fur et à mesure de sa création (art. L. 111-1 CPI).

Mais si l'œuvre a nécessité l'intervention de plusieurs auteurs, il importe de déterminer quels sont les droits respectifs de chacun. Lorsqu'il s'agit de créations plurales, le législateur a retenu trois cas de figure:

1. L'œuvre peut avoir été créée successivement par plusieurs personnes indépendantes les unes des autres (art. L. 113-2 al. 2 CPI). On parle d'œuvre composite où chaque auteur dispose des droits sur son œuvre sous réserve de respecter les droits de l'auteur de l'œuvre préexistante.
2. L'œuvre dite  de collaboration est créée dans une commune inspiration par plusieurs personnes (art. L. 113-2 al. 1 CPI), si bien qu'ils disposent tous de droits indivis sur l'œuvre.
3. L'œuvre appelée collective est créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui va orchestrer la création à laquelle vont contribuer plusieurs personnes (art. L. 113-2 al. 3). Dans ce cas, celui qui prend l'initiative de la création, qui la dirige puis divulgue l'œuvre est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble ainsi réalisé. 

Des pratiques nouvelles

Le cadre juridique a semblé jusqu'à présent suffisant pour trancher les questions de titularité des droits d'auteur. S'il existe de nombreux litiges relatifs à la qualification, la question a toujours été résolue, le cas échéant par le juge.

Mais l'évolution des modes de communication a entraîné une évolution des modes de création. La création plurale s'est développée grâce à la fluidité des échanges et aux nouveaux outils (wiki, blog...). Par ailleurs, sous l'impulsion des pratiques dans le milieu de l'informatique, les auteurs ont opté pour un mode de création dit collaboratif. L'œuvre est considérée "libre" par ses auteurs.  Elle sera, dans ce cas, évolutive car il est permis de la copier, de la diffuser et de la modifier sans autres restrictions que celles nécessaires à la garantie de ces libertés. Il en résulte que l'œuvre est potentiellement réalisée par plusieurs auteurs sans suivre forcément un schéma linéaire (comme pour les œuvres composites), pyramidal (comme pour les œuvres collectives) ou horizontal (comme pour les œuvres de collaboration). Si l'on voulait représenter graphiquement le mode de création collaboratif, il ressemblerait plutôt à une figure fractale à l'image du flocon de neige.

Deux options envisageables

On peut, en effet, considérer que les modes de création définis par le droit sont suffisamment larges pour accueillir tous les mécanismes de création. Mais l'on peut aussi décider de créer une nouvelle catégorie d'œuvres.

La première option consiste à proposer une  lecture renouvelée  de la collaboration. Selon l'approche classique, en effet, il y a œuvre de collaboration chaque fois que des personnes créent de concert dans une commune inspiration. La collaboration a manifestement été envisagée par le législateur dans l'hypothèse d'échanges directs entre les auteurs. Une approche renouvelée de la collaboration consisterait à élargir la notion aux cas où les auteurs interagissent via l'œuvre elle-même en étant investis dans un projet commun. La proposition repose notamment sur les études faites en science cognitive qui ont permis de décrire la construction de la pensée commune d'un groupe dont les membres ne sont pas en contact directement mais qui travaillent sur un même projet .

Cette solution, bien que justifiée par l'évolution des moyens de communication, conduirait alors à appliquer un régime juridique qui n'a été prévu que pour un groupe d'auteurs limités. Or le nombre d'auteurs d'une œuvre libre peut être considérable si bien que le régime des œuvres de collaboration est impuissant à régler la titularité des droits d'auteur.

Une seconde solution a donc été envisagée. Elle consiste à créer une nouvelle catégorie d'œuvres. On peut la désigner comme étant une œuvre collaborative ce qui rend compte d'un nouveau mode de création. D'autres préfèrent l'expression d'œuvre libre car elle repose sur la liberté de l'auteur de permettre à quiconque de participer à sa création et à la liberté des autres de contribuer à sa création.

Une évolution nécessaire

La liberté de créer ne vise pas uniquement ce qui en résulte mais également comment on y parvient. Il faut bien admettre que ces dernières années ont sensiblement changé nos façons de faire au point de chatouiller le cadre juridique actuel.

ADBS, ADI, Mélanie Clément-Fontaine
Maître de conférence à l'Université de Versailles Saint-Quentin