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L’Image et le droit : créer, protéger, reproduire, diffuser. Manuela Bournes

Une réponse claire à un éventail large de questions

publié le 17 octobre 2011

L’Image et le droit : créer, protéger, reproduire, diffuser. Manuela Bournes. - Paris : Eyrolles ; Asfored, 2010. – XIII-221 p. – (Coll. Asfored). – ISBN 978-2-212-12575-7 : 19 €

Saviez-vous qu'une affiche pouvait, dans certains cas, être qualifiée d'œuvre collective ? Que les droits sur les images de cinéma ne sont pas toujours la propriété du producteur d'un film ? Qu'il y a un droit d'exposition ? Que, depuis la loi Hadopi, il convient pour une entreprise de presse de dissocier les journalistes des pigistes ? Connaissez-vous les usages autorisés des images libres de droits ? Sauriez-vous exposer le régime appliqué aux apparitions « accessoires » ? Pourriez-vous présenter le droit de suite, ou encore indiquer ce qu'un éditeur peut faire, à des fins promotionnelles, des illustrations de son ouvrage ? Voici quelques aspects, parmi bien d'autres, qui sont détaillés et illustrés de cas concrets puisés notamment - car ils n'en seront que plus édifiants - dans la jurisprudence.

Saviez-vous, par ailleurs, que la cession des droits se distingue du mandat, et que ce dernier diffère de l'apport en gérance, ou encore qu'il est important de distinguer les cessionnaires des gestionnaires et des ayants droit ? Saviez-vous aussi que le droit sui generis du producteur de bases de données ne s'applique pas à toutes les bases de données ? Ou, dans un autre registre, comment rédiger des crédits photographiques ? Connaissez-vous toutes les obligations d'un contrat d'édition et ce que recouvre la responsabilité « en cascade », immanquablement évoquée lorsqu'on parle d'édition ? Sur ces points, tout aussi divers, des réponses vous seront également données.

Calcul de la durée des droits émaillé d'exemples, définitions, articles du Code de la propriété intellectuelle ou du Code civil, nombreuses mises en garde, codes d'usages et de bonnes pratiques, mais aussi, voire surtout, plusieurs modèles de contrats (autorisation de reproduction, contrat de commande, contribution, d'édition ou encore de reportage photographique) accompagnés de commentaires, ou encore les détails de la facturation d'un droit de reproduction, cet ouvrage fourmille d'une multitude de détails pratiques utiles.

Protection des dessins techniques, des personnages, de toutes les créations visuelles innomées dans le Code de la propriété intellectuelle, protection par le droit des dessins et modèles ou encore droit à l'image des personnes et des biens, ce dernier obéissant à des règles très spécifiques, l'ouvrage répond de manière claire, comme vous l'aurez compris, à un éventail très large de questions qui le rendent indispensable.

Michèle Battisti
michele.battisti@adbs.fr

Rédigé par ADBS

mise à jour le 14 novembre 2011