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Droit de l’information
L’examen du Règlement Google Livres reporté au 9 novembre 2009
Le 24 septembre 2009
La prise de position du Ministère américain de la justice a sans doute été décisive. Mardi 22 septembre 2009, en fin de soirée, Google et les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs qui avaient conclu un accord autour de la mise à disposition aux Etats-Unis des livres numérisés provenant d'éditeurs de divers pays, ont retiré leur projet dont la validité devait être examinée par un tribunal américain, le 7 octobre prochain. Une nouvelle version de cet accord devrait être remise, le 9 novembre 2009, au nouveau juge fédéral du district de New-York.
On le sait, les éditeurs européens sont majoritairement opposés au Règlement Google Livres. En France, aujourd'hui même, 24 septembre 2009, s'ouvre le procès intenté à Google dès 2006, soit bien avant le Règlement Google conclu en octobre 2008, par le groupe français la Martinière. A suivre ....
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 23 octobre 2009
Références
Les éditeurs français en procès contre Google, Marie-Laetitia Bonavita, Le Figaro, 23 septembre 2009
Livres numériques : Google bat en retraite, Emmanuel Berretta, Le Point, 23 septembre 2009
Savoir plus
Google Books. Le ministère américain de la justice réagit, ADI, 20 septembre 2009
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