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Droit de l’information
L’arroseur arrosé (suite)
Le 12 octobre 2009
Faire partager ce que l'on aime, n'est-ce pas finalement ce que font certaines internautes sur les réseaux ? Mais aujoud'hui ce sont 400 DVD consacré à Nicolas Sarkozy qui auraient été copiés par l'Elysée pour les distribuer lors d'une conférence. Fait aggravant, la mention de droit d'auteur de la société productrice a été remplacée par le nom du service audiovisuel de l'Elysée.
ADI, ADBS, M.B., octobre 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 20 octobre 2009
Référence
Quand l'Elysée viole le droit d'auteur, La rédaction, Silicon, 7 octobre 2009
ADI
L'arroseur arrosé, 3 mars 2008
L'arroseur arrosé, 15 juin 2009
Atteinte au patrimonial et moral d'un artiste par l'UMP, 6 mars 2009
Quand l'Elysée viole le droit d'auteur, La rédaction, Silicon, 7 octobre 2009
ADI
L'arroseur arrosé, 3 mars 2008
L'arroseur arrosé, 15 juin 2009
Atteinte au patrimonial et moral d'un artiste par l'UMP, 6 mars 2009
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