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Droit de l’information
L'ADBS, en association avec l'IABD, propose une solution pour utiliser les oeuvres orphelines en toute légalité
Le 2 décembre 2009
S'appuyant sur les conclusions du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publié en avril 2008, quatorze associations membres de l'IABD préconisent :
- des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter ;
- une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique ;
- une licence en échange d'une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient.
Consulter la déclaration. Sur le site de l'IABD
- Type d'événement :
- Vient de paraître
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 2 décembre 2009
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