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IFLA 2008 - La propriété intellectuelle

version longue

publié le 19 septembre 2008

La propriété intellectuelle au cœur des préoccupationsdu Congrès de l'IFLA à Québec

Compte rendu du 74èmeCongrès de l'IFLA, 10-14 août 2008, Québec, Canada

Renforcer la capacité de lobbying des bibliothèques auprès des instances de décision internationale

Le 74èmecongrès de l'IFLA à Québec a consacré une part importante de ses travaux aux questions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur, attestant de l'importance de ces enjeux pour la communauté mondiale des bibliothécaires.Outre les deux réunions plénières du CLM (Committee on Copyright and Other Legal Matters) les 9 et 15 août, plusieurs sections de l'IFLA avaient retenu cette année des sujets en lien avec les problématiques juridiques.


Lors de leurs deux réunions plénières, les membres du CLM ont principalement discuté desmoyens de renforcer l'efficacité de l'action de l'IFLA auprès de l'OrganisationMondiale de la Propriété Intellectuelle. L'OMPI s'est en effet engagée dans laproduction d'une série d'études consacrées au thème des « Exceptions etLimitations au droit d'auteur ». Après la parution d'un premier rapport enfévrier 2007 consacré aux handicapés visuels, une nouvelle étude, élaborée parle professeur Kenneth Crews (Université de Columbia) et consacrée auxExceptions et Limitations en faveur des Bibliothèques est sur le point deparaître. Ces rapports annoncent le lancement de négociations qui pourraientdéboucher sur de nouveaux traités internationaux.

Le CLM a cherché à déterminer la meilleure stratégie pour l'IFLA dans ce rééquilibrage en cours du régime de la propriété intellectuelle. Il envisage en ce sens de se rapprocher des organisations représentants les archives et musées pour coordonner leu  action  au niveau de l'OMPI, ou de s'associer aux associations internationales et régionales de chercheurs. L'IFLA sera directement associée aux travaux futurs de l'OMPI, comme l'attestait la présence d'un représentant de l'Organisation à la première réunion plénière du CLM.

Le CLM a par ailleurs organisé dans le cadre du Congrès une session (n°161) en lien avec les exceptions en faveur des bibliothèques et de leurs usagers « Users'rights :making Copyright work for Librairies ». Le professeur Kenneth Crews aété invité à présenter une synthèse de son rapport, dans laquelle il a mis en lumière la grande disparité du statut des bibliothèques dans le monde, ainsi que le manque de dispositions favorables dans certaines zones (Afrique,Amérique du Sud). Les autres communications de cette session ont montré que laquestion des exceptions en faveur des bibliothèques était à l'ordre du jour dans plusieurs pays (Rapport Gowers au Royaume-Uni, travaux du Comité 108 aux Etats-Unis, Réforme du droit d'auteur au Canada), concordant avec les projets de l'OMPI en la matière.

D'autres sections de l'IFLA ont organisé des sessions en lien avec des questionsjuridiques : numérisation et question de droit d'auteur (session 139), dépôtlégal (session 95), accès à l'information gouvernementale (sessions 87, 130),accès aux données personnelles (session 117), version numérique de la loi(157), réutilisation des données catalographiques (session 132).

Pour leprochain congrès de l'IFLA qui aura lieu en 2009 à Milan, le CLM a proposé comme piste de travail le thème de la cybersécurité et de la protection desdonnées personnelles, qui sera traité en collaboration avec le groupe FAIFE (autre programme fondamental de l'IFLA). Une session pourrait également êtreconsacrée à l'évolution de la réglementation du droit d'auteur en Europe et àson impact sur le reste du monde. Par ailleurs, les problèmes juridiquessoulevés par les programmes de numérisation de masse pourraient faire l'objetd'une conférence satellite.

La situation en Europe a déjà commencé à attirer l'attention du CLM, qui s'est alarmé duprojet d'extension de la durée de protection des droits des interprètes à 95ans proposé par la Commission européenne. Le Comité a également relevé laparution du guide vert de la Commission européenne « Copyright in theKnowledge Economy » et pourrait proposer une réponse à l'appel à commentaires, en lien avec le groupe EBLIDA.


Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 12 novembre 2008


Le CLM (Committee on Copyright and Other Legal Matters) constitue l'un des 6 programmes fondamentaux de l'IFLA. Son champ d'intervention porte sur les questions de droit d'auteur et d'autres sujets juridiques susceptibles d'intéresser les bibliothèques (barrières économiques et commerciales, problème des licences, mesures techniques de protection, etc). Le CLM exerce une activité de lobbying auprès des instances de décision internationale (OMPI, OMC, UNESCO), en lien avec d'autres organisations représentants les bibliothèques (EiFL, EBLIDA) ou les titulaires de droits (IPA). Il publie également des déclarations qui fixent la position internationale des bibliothèques sur les grandes questions juridiques

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