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Droit de l’information
IABD. Chronologie des actions menées au cours du 1er semestre 2009
Le 20 juillet 2009
22 juin
L'IABD participe aux travaux d'un groupe de réflexion sur les bases bibliographiques d'ouvrages.
Communiqué
16 juin
Envoie aux eurodéputés français la traduction d'un communiqué qui recommande à la Commission européenne de rédiger un livre blanc sur les bibliothèques publiques dans la société de l'information, de créer un centre de ressources européen sur les bibliothèques publiques, de soutenir des projets en faveur des bibliothèques et de favoriser l'émergence d'un droit d'auteur équitable.
Traduction de la déclaration de Vienne
Organise une journée d'étude sur la numérisation des œuvres du domaine public.
Programme.
Compte rendu
13 mai
Obtient, par un amendement à la loi Création et internet, que les bibliothèques, les services d'archives et les musées ouverts au public puissent diffuser à des particuliers les œuvres reproduites sous couvert de l'exception "conservation" pour des travaux de recherche ou d'études privées et sur des terminaux "dédiés" à cet effet au sein de leurs établissements.
Savoir plus
11 mars
Refuse l'idée d'un portail blanc imposée aux fournisseurs d'accès à l'internet ce qui, par extension, concernerait aussi les bibliothèques qui offrent un tel service.
Savoir plus
10 mars
Ecrit aux députés pour présenter un amendement qui complète l'exception "Conservation" accordée aux bibliothèques, services d'archives et musées (2ème version).
Savoir plus.
09 mars
Donne son avis sur les responsabilités des bibliothèques, des services d'archives et de documentation qui découlent du projet de loi Création et Internet.
Savoir plus
03 février
Ecrit aux eurodéputés français pour s'opposer à l'idée d'une extension de la durée des droits voisins et donner son avis sur le rapport rédigé par Manuel Medina Ortega qui remet en cause l'équilibre entre le droit d'auteur et le droit des utilisateurs.
Non aux 45 ans de plus pour les droits voisins.
L'avis sur le rapport de Manuel Ortega.
30 janvier
Lettre envoyée aux députés pour présenter un amendement qui complète l'exception « Conservation » accordée aux bibliothèques, services d'archives et musées (1ère version).
Savoir plus
Pour mémoire
En 2008
- Type d'événement :
- Vient de paraître
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 24 juillet 2009
contact
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