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Droit de l’information
Harmoniser le droit des œuvres orphelines en Europe, un impératif
Le 12 octobre 2009
Régler la question de la numérisation des livres en Europe, cela implique pour Viviane Reding, Commissaire européenne de la Société de l'information, décidément très présente sur ce dossier, une harmonisation des règles du droit d'auteur des 27 Etats membres de l'Union, notamment au regard des œuvres orphelines, mais aussi une volonté politique forte à cet égard. Il était effectivement temps que l'on s'occupe des contenus. Quant à la volonté politique, elle s'avère indispensable, les velléités d'harmonisation de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information n'ayant vraiment pas été concluantes.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 23 octobre 2009
L'économie numérique des savoirs, priorité de Viviane Reding, Nicolas G., Actualitté, 3 octobre 2009
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