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Droit de l’information
Hadopi rejetée. Et après ?
Le 10 avril 2009
L'Assemblée nationale a rejeté le 9 avril 2009 le texte de compromis rédigé par une commission paritaire composée de membres du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le gouvernement peut retirer le projet de loi Création et Internet. Mais sans doute va-t-il organiser une nouvelle lecture. Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2009 lui sera à nouveau soumis, a priori dès le 29 avril 2009. Il sera remis ensuite au Sénat qui soit vote le texte dans les mêmes termes et dans ce cas, le texte adopté par les députés est adopté définitivement, soit le rejette et dans ce cas, le texte est à nouveau soumis à l'Assemblée nationale qui a « le dernier mot ». Si les dissensions portent surtout sur la double peine encourue par les « pirates », on rappellera qu'il contient aussi des dispositions relatives à la presse.
ADI, ADBS, M.B., avril 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 28 avril 2009
Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal, Lemonde.fr avec AFP et Reuters, 9 avril 2009
Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte, Les Echos, 9 avril 2009
Hadopi: la loi rejetée par l'Assemblée devrait y revenir le 28 avril, 20 minutes, Vincent Glad (avec David Carzon), 20 minutes, 9 avril 2009
Savoir plus
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale La procédure législative. La navette parlementaire.L'échec de la procédure de conciliation : le dernier mot donné à l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée nationale
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