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Droit de l’information
Hadopi et son décret sur la "négligence caractérisée"
Le 2 juillet 2010
Un décret d’une extrême brièveté qui pose plus de questions qu’il n’en résout
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 13 juillet 2010
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