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Droit de l’information
Google condamné pour rediffusion illicite
Le 28 novembre 2009
Le responsable d'un site doit veiller à ce qu'une œuvre (en l'occurrence une photo) présente sur son site de manière illégale ne réapparaisse pas après avoir été retirée une première fois. Par ailleurs, Google a été condamné avec le responsable du site à payer des dommages et intérêts pour atteinte au droit moral et patrimonial du photographe. Dans ce jugement intéressant, daté du 9 octobre 2009, on notera également que le TGI de Paris, constatant l'absence de décret sur les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) afférentes, affirme qu'il était impossible d'utiliser l'adresse IP et l'adresse électronique pour identifier l'internaute à l'origine de cette infraction.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 30 novembre 2009
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