L'association des professionnels de l'information et de la documentation

Le 28 octobre 2008, après trois années de négociation, ils ont signé avec Google un projet de Règlement ou accord à l'amiable. Pour entrer en vigueur, celui-ci devait être entériné le 11 juin 2009, par le Tribunal fédéral de première instance de New-York, date reportée, depuis le 29 avril 2009, au 7 octobre 2009.

Un impact mondial

La class action (ou recours collectif), lancée aux Etats-Unis par l'Authors Guild et l'Association of American Publishers s'étend automatiquement à tous ceux qui sont dans la même situation, c'est-à-dire à tous ceux qui détiennent un Copyright dans ce pays [Note[2]] au 5 janvier 2009 sur un livre.

Par le jeu des accords de réciprocité conclus au niveau international, notamment via la Convention de Berne, sont de ce fait également concernés les auteurs et éditeurs d'une centaine d'autres pays, dont la France qui a adhéré à cette Convention internationale.

Les termes du Règlement

Les éditeurs et auteurs [Note[3]] de textes et des documents, baptisés hors-textes, qui les accompagnent (illustrations, ....), doivent indiquer le 4 septembre 2009 au plus tard :

-         s'ils refusent le Règlement (et gardent ainsi la possibilité de faire un procès à Google sur le territoire américain) [Note[4]] ;

-         s'ils l'acceptent (et renoncent à tout procès aux Etats-Unis), ce qui leur permet :

• de faire une "objection" à certaines de ses clauses ;
• d'être indemnisés pour les utilisations des textes et hors-textes de leurs ouvrages protégés par le droit d'auteur qu'ils ont publiés jusqu'au 5 janvier 2009 et que Google a numérisés jusqu'au 5 mai 2009, à condition de revendiquer une indemnisation le 5 janvier 2010 au plus tard ;
• de retirer leurs ouvrages de la base de données de Google, retrait  qui peut être demandé à tout moment  pour tout ouvrage non encore numérisé le 5 mai 2009. Pour ceux qui étaient numérisés à cette date, les détenteurs de droits doivent faire une demande de retrait le 5 avril 2011 au plus tard ;
• d'autoriser expressément certains usages en ligne de leurs livre encore vendu dans le commerce (opt-in) et de s'opposer à un ou plusieurs modes d'exploitation de leurs livres épuisés (opt-out).

S'ils ne répondent pas et ne revendiquent aucun droit sur leurs œuvres, les éditeurs et le auteurs ne seront rémunérés ni au titre de la compensation forfaitaire pour leurs ouvrages déjà numérisés au 5 mai 2009, ni au titre de la participation aux revenus générés pour les usages de leurs livres par Google au-delà de cette date.

Le registre des droits sur les livres

Le Règlement, s'il est accepté, autorise Google à créer une base de données des droits sur les livres. Appelé à fonctionner de manière indépendante, ce registre sera géré par des collèges d'éditeurs et d'auteurs.

Ceux dont les livres sont inscrits dans cette base, et qui auront revendiqué  les droits afférents, pourront toucher 63 % des revenus perçus par Google pour les utilisations de leurs ouvrages aux Etats-Unis :

• l'achat par des particuliers à un prix défini par l'éditeur ;
• l'abonnement institutionnel proposé aux établissements d'enseignement, aux administrations et aux entreprises, à un prix négocié entre Google et le Registre pour un accès intégral ;
• les revenus publicitaires et autres usages commerciaux attachés aux livres.

Les détenteurs de droits pourront, à tout moment, modifier les instructions destinées à Google, concernant l'une ou l'autre de ces utilisations commerciales.

Les enjeux     

Les œuvres épuisées et les œuvres orphelines

Pour les livres considérés comme étant épuisés, soit, selon Google, ceux qui ne sont plus proposés « à la vente par le biais d'un ou de plusieurs circuits de vente habituels en ce moment-là aux Etats-Unis », ce qui élargit considérablement leur nombre, tous les modes d'exploitation seront proposés par défaut par Google. Il incombe à l'ayant droit de se manifester pour exclure un ou plusieurs modes d'exploitation.

Se pose aussi la question des œuvres orphelines [Note[6]] dont les droits ne seront pas, par essence, revendiqués, et que Google pourrait exploiter, sans devoir rémunérer qui que ce soit, alors que l'exploitation des œuvres orphelines est interdite aux autres acteurs par la loi.

Puisqu'il appartiendra aux héritiers d'un auteur de se déclarer auprès de Google après le décès de celui-ci, on imagine sans peine que le nombre de ces œuvres présumées orphelines croîtra assez rapidement.

Les pièges de l'opt-out ou accord tacite

Il incombe aux auteurs et aux éditeurs de faire une démarche qui consiste à retirer leurs œuvres du registre, ou d'informer Google qu'ils refusent de lui accorder un ou plusieurs modes d'exploitation d'un ou plusieurs de leurs livres, une démarche qui non seulement suppose que les éditeurs et  auteurs la connaisse Note[7]] mais qui, dans les faits, s'avère complexe à exécuter.

Google ne recourt à l'accord explicite (opt-in) que pour les ouvrages commercialisés aux Etats-Unis, déjà référencés par le titulaire des droits dans la registre des droits. La pratique de l'opt-out, qui plus est, de manière aussi généralisée, heurte les pratiques européennes.

L'impact du Règlement pour les bibliothèques 

En échange d'une rémunération dite « loyale », fixée dans un abonnement institutionnel, les collèges, les universités ou autres organisations américaines pourront fournir à leurs propres usagers un accès aux ouvrages. L'accès intégral sera même gratuit pour les bibliothèques publiques américaines, mais les livres seront seulement consultables [Note[8]] sur un terminal unique situé dans les locaux de ces établissements.

Mais à quel prix Google facturera-t-il l'accès de sa base de données de livres aux bibliothèques ? Le prix attractif au départ ne sera-t-il pas augmenté ensuite et ce d'autant plus facilement que Google disposera d'un quasi-monopole ?

Aux côtés d'autres acteurs, les bibliothèques américaines font part également de leurs inquiétudes quant au respect de la vie privée, Google étant en mesure de connaître les habitudes de lecture de ses très nombreux clients, et à sa capacité de résistance face à des intérêts étatiques ou privés, Google pouvant très facilement supprimer de sa base des pans entiers de la littérature.

Un abus de position dominante?

Google peut devenir très rapidement incontournable pour la vente de livres. A la demande de Consumer Watchdog, une association américaine de consommateurs et d'Internet Archive [Note[9]], le ministère américain de la Justice analyse, en ce moment, les éléments de l'accord pour déterminer si celui-ci ne viole pas les lois anti-trust [Note[10]].

Certes, les auteurs et les éditeurs peuvent se retirer du système mais aucune entreprise dans le monde ne peut leur offrir les mêmes perspectives en termes de visibilité et de financement, d'où les hésitations des éditeurs, comme on le constate en ce moment dans le secteur de la presse qui n'a toujours pas résolu son conflit avec Google[réf. ADI 3,4].

Un processus qui a vocation à s'étendre à d'autres pays

L'accès aux ouvrages numérisés encore sous droits ne pourra se faire que depuis le territoire des Etats-Unis. Mais ce pays risque de n'être qu'un « terrain d'expérimentation », Google ayant sans doute l'intention de poursuivre le processus en obtenant des accords similaires dans d'autres pays, comme le démontrent les démarches entreprises en Australie [réf. 9].

La question se pose si les éditeurs français [Note[11]], aujourd'hui en procès, établiront un accord similaire avec Google. Dans ce cas, Google serait incontournable pour les usages des livres numérisés en France. Des usages similaires avec les bibliothèques françaises seront-ils accordés ? Seront-ils renouvelés à l'échéance du contrat selon les mêmes modalités ? Est-ce souhaitable, sachant que les bibliothèques américaines s'opposent à ce qui leur est proposé ? [Réf.11 et ADI,2].

Google Books, opportunité extraordinaire ou danger ?

Qu'une société privée puisse contrôler l'accès à l'information mondiale est pour le moins risqué ! Que se passerait-il, par exemple, si l'entreprise changeait de mains ? Par ailleurs, il faut souligner que le tribunal de New-York ne se prononcera pas sur l'intérêt public mais uniquement sur la validité juridique de l'accord, ce qui ne donne aucune garantie à cet égard. Google, comme le soulignent de nombreux commentateurs, n'est d'ailleurs pas une vraie bibliothèque numérique, qui met les ouvrages en perspective, mais un stock de documents.

On l'aura compris aussi. L'accord, dont seuls quelques éléments ont été retenus ici, est d'une extraordinaire complexité. Une réflexion interprofessionnelle sur la stratégie à adopter s'impose de manière urgente, la nouvelle date butoir du 4 septembre 2009 étant très proche ... à moins que l'accusation d'abus de position dominante ne fasse reculer le projet, du moins dans sa version actuelle. La gratuité de Google, miroir aux alouettes ?


[1] Seules les œuvres du domaine public, qui ne sont plus protégées par le droit d'auteur, sont généralement concernées par les contrats signés par les bibliothèques européennes partenaires 

[2]   Les livres publiés ultérieurement ne seront pas couverts par le Règlement, mais par d'autres accords. N'étant pas couverte pas la class action, les bibliothèques américaines ont déposé un amicus curiae pour faire part de leurs revendications

[3]   Les auteurs, lorsqu'ils ont gardé leurs droits numériques, ou lorsqu'ils sont, comme les thèses ou les mémoires, par exemple, titulaires des droits sur leur œuvre.

[4]  Sachant que Google continuera de numériser leurs œuvres et à les communiquer.

[5] S'ils ne sont pas encore numérisés, ils peuvent indiquer à Google, à tout moment, qu'ils refusent qu'il les numérise.

[6] Des œuvres dont il s'avère impossible de trouver les ayants droits

[7] En France, le SNE et le CFC notamment, se sont efforcés d'alerter tous les éditeurs et les auteurs du territoire.

[8] En dehors de la consultation, tout autre usage, ne serait-ce qu'une impression pour son propre usage, sera facturé.

[9]       Internet Archive. Organisation à but non lucrative qui propose une bibliothèque numérique accessible gratuitement pour des utilisations à des fins non commerciales.

[10]     Google avait déjà du abandonner un projet de partenariat avec Yahoo après une menace de procès du Département de la Concurrence américain.

[11]     En Allemagne, les auteurs et les éditeurs ont demandé à la société de gestion collective, équivalente allemande du CFC, de régler la question. Elle devrait encaisser et répartir les dédommagements pour les œuvres déjà numérisés, signifier son opposition à toute diffusion d'extraits pour obliger Google à négocier cet accès avec les ayants droit.