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173-17 - Formation Le droit des images fixes

Public concerné : Professionnels de l'information
Toute personne ayant à gérer un fonds d'images

Objectifs

- Connaitre les obligations à respecter en matière de droit des images
- Savoir comment exploiter des images en conformité avec la loi
- Appréhender la contractualisation avec les auteurs (photographes ou illustrateurs)

Méthode

Exposés théoriques. Cas pratique sur le droit des photographes, le droit à l'image et les responsabilités respectives des différents intervenants

Programme

- Contrat de commandes et d'acquisition de photographies auprès des auteurs photographes

- Examen des principes généraux des droits d'auteur au travers des clauses contractuelles

- Cas des photographes salariés

- Obligations à respecter lors de l'utilisation des photographies au regard du droit moral des photographes
- exemples de contentieux en matière de non-respect des droits des photographes
- garanties à prendre en terme d'utilisation des images des personnes ou des objets figurant sur les photographies utilisées

- Principaux aspects des droits de la personnalité
- droit à l'image, droit au nom, respect de la vie privée...
- autorisations requises

- Utilisation des images et des photographies en consultation Internet

- Droits et obligations
- nature et fiscalité des rémunérations versées aux auteurs et aux bénéficiaires des droits de la personnalité
- examen du régime de la TVA


Voir aussi/Pour aller plus loin
111-17 Droit de l'information
171-17 Gérer les archives audiovisuelles
172-17 La documentation audiovisuelle

Moyens pédagogiques

L'action de formation se déroulera dans une salle d'une capacité d'accueil en corrélation avec le nombre de stagiaires présents, équipée d'un paper-board, d'un videoprojecteur, et d'un poste informatique/internet par stagiaire si le sujet de la formation le nécessite.
L'action de formation débutera par une présentation du formateur et de chacun des stagiaires afin de permettre une adaptation optimale du processus pédagogique prévu par le formateur au public présent.
Elle se déroulera dans le respect du programme de formation qui aura été préalablement remis aux stagiaires, et ce, suivant une alternance d'exposés théoriques et de cas pratiques.
Le formateur veillera à permettre aux stagiaires de disposer régulièrement de la possibilité de s'exprimer et d'échanger avec lui afin de faciliter le transfert de connaissances.
Le formateur remettra un support pédagogique qui permettra à chacun des stagiaires de suivre le déroulement de l'action de formation professionnelle.

Moyens d'évaluation

Afin de permettre d'évaluer les acquis de la formation, il sera demandé à chaque stagiaire, à l'issue de la journée de formation, de répondre à une dizaine de questions qui permettront de vérifier si les principes découlant de la formation ont bien été acquis par chacun d'entre eux.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire sous la forme d'une attestation visée par l'organisme de formation, et ce, postérieurement au stage afin de permettre à l'organisme de formation de disposer du temps nécessaire pour évaluer les acquis.

Moyens d'encadrement

L'encadrement des stagiaires sera assuré par le service Formation de l'ADBS et/ou par le formateur.

Formateur(s)

MME Yaël WOLMARK - YAEL WOLMARK - Avocat

mise à jour le 21 septembre 2017


NIVEAU
Spécialiste

FORMACODE
Documentation audiovisuelle et multimédia 46382

FAMILLE CARTOGRAPHIE ADBS
Gestion des ressources informationnelles

Voir aussi
Tous les stages du Pôle 5 - Information et secteurs spécialisés

Infos pratiques

Durée totale de la formation : 2 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00

Tarif adhérent :
890,00 € HT (1068,00 € TTC)
Tarif non adhérent :
1020,00 € HT (1224,00 € TTC)
(TVA : 20,00%)

Contact formation : FORMATION ADBS

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