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111-17 - Formation Droit de l'information

Public concerné : Professionnels de l'information
Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.

Objectifs

- Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
- Mettre en oeuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)

Méthode

Étude de cas / Exposés / Questions-réponses.

Programme

Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des oeuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des oeuvres , y compris les oeuvres sous licences libres, les oeuvres dites libres de droits, les oeuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.

Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une oeuvres : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des oeuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.

Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.

Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.

Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage.

Voir aussi/Pour aller plus loin
173-17 Le droit des images fixes
140-17 Vérifier la fiabilité des informations sur le Web et les réseaux sociaux

Formateur(s)

MLLE Anne-Laure STERIN - STERIN DROIT

mise à jour le 20 septembre 2016


NIVEAU
Initié

FORMACODE
Droit auteur 13243
Bibliothèque Documentation 46373

FAMILLE CARTOGRAPHIE ADBS
Gestion des ressources informationnelles

Voir aussi
Tous les stages du Pôle 1 - Informations/Données/Documents/Medias : les fondamentaux

Infos pratiques

Durée totale de la formation : 2 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00

Tarif adhérent :
890,00 € HT (1068,00 € TTC)
Tarif non adhérent :
1020,00 € HT (1224,00 € TTC)
(TVA : 20,00%)

Contact formation : FORMATION ADBS

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