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111-17 - Formation Droit de l'information

Public concerné : Professionnels de l'information
Toute personne amenée à produire une lettre d'information, un article, ou à alimenter un site web.

Objectifs

- Identifier les problématiques juridiques propres à la conception de produits d'information
- Mettre en oeuvre un produit en tenant compte des usages et contraintes du numérique Maîtriser les droits et responsabilités liés à la publication et à la diffusion numériques ou papier (Bases de données, sites web...)

Méthode

Étude de cas / Exposés / Questions-réponses.

Programme

Utiliser des contenus et les mettre en forme : quelles questions juridiques ?
- Ecrire, faire écrire, mais aussi illustrer ou concevoir un produit éditorial : les contrats à envisager selon le statut des auteurs et la nature des oeuvres (textes, images fixes ou animées, musique).
- Les conditions à remplir pour utiliser des oeuvres , y compris les oeuvres sous licences libres, les oeuvres dites libres de droits, les oeuvres en libre accès.
- Le droit à l'image et le traitement des données personnelles.
- Dépôt légal et mentions légales.

Copier les produits éditoriaux et les communiquer au public
- Les droits pour photocopier ou numériser une oeuvres : le rôle du CFC et d'autres acteurs ; le cas des oeuvres épuisées et de celles qui sont orphelines.
- Les droits à respecter selon le statut, privé ou public des fonds.

Référencer
- Notices et métadonnées qui relèvent du droit des bases de données.
- Google et les contrats de référencement.

Responsabilité
Au regard du droit d'auteur, des données personnelles ou des délits de presse ; responsabilité de l'hébergeur.

Droit d'auteur, droit des bases de données, droit des contrat (contrats d'édition, contrats de commande), droit de la responsabilité (données personnelles, droit à l'image), ... le point sera fait sur les droits en vigueur à la date du stage.

Voir aussi/Pour aller plus loin
173-17 Le droit des images fixes
140-17 Vérifier la fiabilité des informations sur le Web et les réseaux sociaux

Moyens pédagogiques

L'action de formation se déroulera dans une salle d'une capacité d'accueil en corrélation avec le nombre de stagiaires présents, équipée d'un paper-board, d'un videoprojecteur, et d'un poste informatique/internet par stagiaire si le sujet de la formation le nécessite.
L'action de formation débutera par une présentation du formateur et de chacun des stagiaires afin de permettre une adaptation optimale du processus pédagogique prévu par le formateur au public présent.
Elle se déroulera dans le respect du programme de formation qui aura été préalablement remis aux stagiaires, et ce, suivant une alternance d'exposés théoriques et de cas pratiques.
Le formateur veillera à permettre aux stagiaires de disposer régulièrement de la possibilité de s'exprimer et d'échanger avec lui afin de faciliter le transfert de connaissances.
Le formateur remettra un support pédagogique qui permettra à chacun des stagiaires de suivre le déroulement de l'action de formation professionnelle.

Moyens d'évaluation

Afin de permettre d'évaluer les acquis de la formation, il sera demandé à chaque stagiaire, à l'issue de la journée de formation, de répondre à une dizaine de questions qui permettront de vérifier si les principes découlant de la formation ont bien été acquis par chacun d'entre eux.
Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire sous la forme d'une attestation visée par l'organisme de formation, et ce, postérieurement au stage afin de permettre à l'organisme de formation de disposer du temps nécessaire pour évaluer les acquis.

Moyens d'encadrement

L'encadrement des stagiaires sera assuré par le service Formation de l'ADBS et/ou par le formateur.

Formateur(s)

MLLE Anne-Laure STERIN - STERIN DROIT

mise à jour le 20 septembre 2016


NIVEAU
Initié

FORMACODE
Droit auteur 13243
Bibliothèque Documentation 46373

FAMILLE CARTOGRAPHIE ADBS
Gestion des ressources informationnelles

Voir aussi
Tous les stages du Pôle 1 - Informations/Données/Documents/Medias : les fondamentaux

Infos pratiques

Durée totale de la formation : 2 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00

Tarif adhérent :
890,00 € HT (1068,00 € TTC)
Tarif non adhérent :
1020,00 € HT (1224,00 € TTC)
(TVA : 20,00%)

Contact formation : FORMATION ADBS

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