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Droit de l’information

Fausses nouvelles et concurrence

Le 5 novembre 2009

Ne pas  dire n'importe quoi,  au risque d'être sanctionné pour concurrence déloyale, mais pouvoir apporter les preuves du préjudice occasionné lorsque l'on est le concurrent lésé, tels sont les enseignements que l'on peut tirer de ce procès fait aux producteurs d'un site qui s'étaient autoproclamés les meilleurs dans leur catégorie.

ADI, ADBS, M.B., novembre 2009



Type d'événement :
Brève

Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 5 novembre 2009

Référence   

Jeanmarcmorandini.com condamné pour s'être indûment proclamé "1er blog média de France", Legalisnet.fr, 4 novembre 2009

contact 

Michèle Battisti

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