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Droit de l’information

Etats-Unis. Accord entre Google et plusieurs sociétés d’auteurs et d’éditeurs

Le 28 octobre 2008

On s'en souvient, plusieurs sociétés d'auteurs et d'éditeurs américaines avaient menacé de  procès Google qui voulait mettre à la disposition des internautes des œuvres sous droits. L'accord conclu en octobre 2008  (mais non encore enregistré par le tribunal) permettrait à Google de proposer, moyennant paiement, une consultation ou un téléchargement de ces ouvrages. En échange d'une « rémunération loyale » fixé dans un « abonnement institutionnel »,  les bibliothèques, les universités ou autres organisations américaines pourront fournir un accès à leurs propres usagers. L'accès intégral sera  même gratuit lorsqu'il s'agit d'œuvres épuisées (*) consultables sur  des terminaux spécifiques situés dans des bibliothèques publiques ou universitaires américaines. Tout ceci s'accompagne (c'était inévitable) de la création d'un registre des détenteurs de droits et de la volonté de poursuivre le processus en obtenant des accords similaires dans d'autres pays.

ADI, ADBS, M.B., novembre 2008


Type d'événement :
Brève

Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 27 novembre 2008

 

(*) tant que l'éditeur ne « désactive » pas le titre

Références

Authors, Publishers, and Google Reach Landmark Settlement, Press Release, Google, 102808.  

(En Français) Accord de conciliation Google Recherche de Livres

Google : accord historique avec les auteurs et éditeurs, JN-L, Boursier.com, 28 octobre 2008

Google, auteurs et éditeurs US règlent leur différend, Ariane Beky, Neteco, 28 Octobre 2008 |

Autres : Sur le site de la bibliothèque de Stanford
Google Book Search Settlement

Une synthèse
Google investit dans la longue traîne, Homo numericus, 8 novembre 2008

contact 

Michèle Battisti

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