L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Menu en cours de modification
Merci de patienter...
Vous êtes ici : Accueil > Accéder à la doc professionnelle > Droit de l’information > droit d'auteur
Droit de l’information
Et pendant ce temps l’ACTA ….
Le 19 octobre 2009
Un Accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA)(*) est négocié secrètement depuis 2007 entre les Etats-Unis, la Commission européenne, le Japon et la Suisse. Il s'agit de l'un de ces nombreux accords bi- ou multi-latéraux proposés par les Etats-Unis qui contournent l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), chargée d'élaborer des traités internationaux. Si quarante-deux organisations et entreprises ont pu prendre récemment connaissance des travaux préparatoires, on n'en saura guère plus car ils sont liés par une clause de confidentialité. Mais le Parlement européen, notamment, qui n'a pas eu encore accès, en dépit de ses demandes insistantes, finira bien par avoir gain de cause avant le vote définitif au niveau européen. Ce que l'on chercherait à éviter c'est d'alimenter trop tôt le débat public. Une seule certitude aujourd'hui : le prochain round des négociations est programmé du 4 au 6 novembre 2009.
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 23 octobre 2009
(*) l'accord concerne la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
Références
L'ACTA, ne pas divulguer, Astrid Girardeau, Numerama, 15 octobre 2009
ACTA : le traité reste "secret défense" à l'égard des simples citoyens, Guilaume Champeau, Numerama, 15 octobre 2009
ADI
Secret autour d'ACTA, un projet de traité multilatéral de lutte contre la contrefaçon, 17 décembre 2008
ACAC. Un accord négocié dans le plus grand secret, 27 mars 2009
ACAC pour Accord commercial anti-contrefaçon, un nouveau sigle à retenir, 10 juin 2008
Voir aussi
Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme, Astrid Girardeau, Ecrans.fr , 6 novembre 2008b
contact
ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes