EnglishVous êtes ici : Accueil > Accéder à la doc professionnelle > Droit de l’information > Accès à l'information
Droit de l’information
Le 6 septembre 2009
Bien que le délai accordé par l'accord conclu aux Etats-Unis entre Google et les sociétés d'auteurs et d'éditeurs de ce pays, pour prendre position à propos du service Google Book Search (GBS) soit connu depuis longtemps [voir ADI et note 1], ce n'est que depuis quelques jours avant la date butoir que les opinions des différents acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, libraires ou autres acteurs du numérique, bibliothèques) se multiplient et que des auditions et séminaires sont organisés par les pouvoirs publics.
Les inquiétudes portent naturellement sur les risques encourus par le monopole créé de fait par le projet poursuivi par Google, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'œuvres orphelines dont les ayants droit ont de fortes chances, par définition, de ne pas se manifester.
Parmi les déclarations récentes, citons celles de l'IFLA, d'Eblida et de Liber pour le secteur des bibliothèques ainsi que celle de l'IABD en France, celles du Syndicat national de l'édition en France et celle des éditeurs italiens. On notera l'action particulièrement musclée de l'Allemagne dont le gouvernement a ouvertement pris position (ou ici pour des détails juridiques).
Il est vrai que des poursuites avaient été entamées dès 2006 par les éditeurs français contre Google. La date du procès est toujours fixée au 24 septembre 2009.
Et Europeana ? Il convient, bien sûr de mettre en parallèle le Règlement Google Livre avec ce projet européen, ce que ne manque pas de faire la Commission européenne, comme nous l'avions déjà souligné (Google Books Search. L'Europe réagit, 31 août 2009). Voir aussi : La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation ... et nous ?, S.I. Lex Callimaq, 1er septembre 2009
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 21 septembre 2009
ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes
ADBS