L'association des professionnels de l'information et de la documentation

Droit des contrats

Exploiter les oeuvres sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles Groupe de travail Juriconnexion/ADBS, novembre 2007
Contrats de production et de diffusion des informations. Regardons les clauses en face ! Assemblée générale de Juriconnexion, 27 mars 2007
Données juridiques électroniques : pour une démarche qualité, Journée d'étude organisée par Juriconnexion, 16 novembre 2002

mise à jour le 19 mai 2010

Exploiter des produits électroniques sur des intranets. Faire face aux difficultés contractuelles
Groupe de travail Juriconnexion/ADBS, novembre 2007
Disponible gratuitement en ligne

Des abonnements papier aux abonnements électroniques. Vademecum, ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL, juin 2007
Disponible gratuitement en ligne

Comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques. Vademecum, ADBS, ADBU, FNSP, GFII, SNIEL, juin 2005

Offres de services en ligne pour les professionnels de l'information : les clauses importantes, Intervention de Me Valérie Sédallian lors des Rencontres de l'ADBS, à Reims, le 30 mars 2001

Licence de ressources électroniques : comment éviter les pièges juridiques, EBLIDA, Documentaliste-Sciences de l'information , 1999, n°2

L'accès à l'information électronique. Le contrat en questions, juin 2004 (collection Sciences de l'information)
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