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Droit de l'information. Vous avez le droit d’utiliser ces contenus… sauf à des fins commerciales

Michèle Battisti, Anne-Laure Stérin

Volume 48, N° 3, paru le 17 octobre 2011, page(s) 14-17

Présentation de l'article

L’usage autorisé de contenus protégés (photos, textes, vidéos, etc.) dans un cadre non commercial figure dans les conditions générales d'utilisation de plates-formes, les licences de réutilisation de données publiques, plusieurs exceptions au droit d’auteur, le régime de droit d'auteur des agents publics ou encore certaines licences Creative Commons. Mais comment déterminer si l'usage des contenus est commercial ou non ? Selon quels critères ?

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Présentation des auteurs

mise à jour le 7 octobre 2011


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