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Droit de l’information : guide pratique

publié le 14 février 2011

réalisé par Archimag. – Paris : Serda éditions-IDP, 2010. – 96 p. – (Archimag Guide pratique, ISSN 1242-1367 ; 40). – 95,35 €

Le contexte, tout d'abord, pour attirer notre attention sur la mondialisation et le poids de l'économie qui forge, puis cisèle progressivement notre paysage juridique. Le cadre français, ensuite, avec les lois Dadvsi, Hadopi et Loppsi, lois « alambiquées » ou décalées par rapport à leurs objectifs. Puis l'accent mis sur le droit à l'information, avec le cas Google ou la question des œuvres orphelines, et les dérives à éviter en la matière par l'adoption de nouveaux mécanismes et l'harmonisation des exceptions au droit d'auteur - une approche qui ne pouvait que nous séduire.

Autour du Web, avec les prestations de service, le contentieux lié aux noms de domaine, la question du référencement et des liens sponsorisés. Tout l'éventail des responsabilités, aussi, avec la responsabilité éditoriale, celles qui sont liées à l'usage et à la gestion de forums de discussion ou de plateformes, et l'actuelle valse-hésitation entre la qualification d'éditeur ou d'hébergeur.

Autour du droit d'auteur, avec un rappel rapide et utile sur plusieurs thèmes incontournables : le droit de copie, celui des bases de données, les actes de cession de droit d'auteur, le droit d'auteur des salariés et le cas particulier des agents publics, l'exception de courte citation, la gestion du droit de l'image, la revue (ou panorama) de presse, le résumé et la synthèse documentaire.

L'identité numérique, concept qui a le vent en poupe, avec tous ses corollaires : l'e-réputation et les moyens de se défendre, le recours au pseudo, l'oubli numérique et le recours aux labels. Un zoom sur les réseaux sociaux, ou quand la frontière entre vie privée et vie publique est de plus en plus floue et qu'il convient d'arbitrer entre le droit d'expression des salariés et le droit de contrôle de l'employeur. La protection des données personnelles par une présentation de la loi et des correspondants « Informatique et libertés ».

La petite révolution que représentent les dispositions organisant la réutilisation des données publiques dans une « vision de partage de l'information » - une révolution, sans nul doute, puisque l'on peine à mettre en place une licence qui réponde aux attentes de la directive européenne.

Il y a aussi cet angle très appréciable mis sur l'entreprise, avec ces fiches consacrées à l'archivage et à la conservation des documents, ou encore sur la loi française face à la procédure de e-discovery, obligeant à communiquer les documents ou les renseignements d'ordre économique, commercial ou technique à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. Très intéressante, cette typologie des risques encourus par les entreprises, qui aborde la délégation de pouvoir et l'externalisation. On découvrira aussi une présentation du système probatoire électronique « presque complet » de la signature électronique, une fiche sur la cryptologie et une autre sur la manière de gérer les risques liés à l'archivage des courriers électroniques. Ainsi que les questions, marginales peut-être pour nos pratiques, que représentent la cybersurveillance, l'encadrement par la CNIL des données biométriques utilisées pour identifier les personnes ou la géolocalisation des employés.

Davantage orientées sur la documentation, en revanche, les fiches consacrées à la dérive des logiciels de veille, « par principe illégaux » en raison des questions qu'ils posent en regard du droit d'auteur ou des données personnelles. Une autre fiche pour présenter une liste des aspects juridiques des missions du professionnel de l'information et sa responsabilité « aggravée » sur Internet ; une deuxième liste axée sur les fonctions de veille, orientée sur la responsabilité du fournisseur d'information et les frontières avec l'espionnage. D'autres fiches pour présenter les règles à respecter lorsqu'il y a partage des ressources dans le cadre d'un réseau documentaire et les documents contractuels à envisager pour pallier de tels risques. Sur le thème du contrat enfin, thème essentiel, une fiche pour présenter les licences Creative Commons et une autre sur la manière de négocier avec un agrégateur de presse.

Michèle Battisti
michele.battisti@adbs.fr

Rédigé par ADBS

mise à jour le 28 novembre 2011


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