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Droit de l’information : Archives

Le droit de l'information existe-t-il ?

Une présentation de Cédric Manara

Actualités du droit de l'information

N° 123  Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?
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Maîtriser le droit de l'information

Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique...

Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Forte de sa commission Droit de l'information, l'ADBS vous informe par un fil d'actualité, des dossiers, des ouvrages et des manifestations.

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  • Une gestion collective pour faire renaître les livres épuisés et orphelins 

    17 novembre 2011

    Depuis la signature, le 1er février 2011, d’un accord-cadre relatif à la numérisation et l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle, on songeait à un projet de loi émanant du Gouvernement ; c’est une proposition de loi visant à organiser une gestion collective obligatoire qui vient d’être enregistrée par la présidence du Sénat le 21 octobre 2011.

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mise à jour le 17 février 2014


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