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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information

N° 114 : Le datamining - L'atelier d'écriture
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Maîtriser le droit de l'information

Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique...

Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Forte de sa commission Droit de l'information, l'ADBS vous informe par un fil d'actualité, des dossiers, des ouvrages et des manifestations.

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Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ?
Une exposition va être proposée à la bibliothèque : y seront présentés les travaux réalisés par des enfants à partir des oeuvres de quatre peintres célèbres Plusieurs questions se posent.
L'avis de l'IABD sur la gestion des oeuvres visuelles orphelines
Rééquilibrer une proposition de loi pour donner accès aux œuvres orphelines visuelles appartenant aux fonds des bibliothèques, des centres de documentation et des services d'archives en toute légalité.

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