ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Proposée par le Réseau des acteurs du multimédia public de la ville de Nanterre [i] et le Collectif  La Quadrature du Net [ii], cette conférence, suscitée par l'opposition au projet de loi Création et Internet  [iii],  analysait aussi les rapports entre le droit d'auteur et l'exercice des libertés fondamentales dans l'environnement numérique.  La parole était donnée à Richard Stallman, fondateur du mouvement du logiciel libre et promoteur du projet GNU et de la licence générale publique GNU (GPL).

Les leçons de l'histoire

Un tableau historique de l'évolution technologique a mis en lumière les rapports entre droit d'auteur et moyens de copie.

Au premier âge, celui de la copie manuscrite de l'Antiquité à la fin du Moyen-âge, les moyens de reproduction très limités ne permettaient aucune économie d'échelle : réaliser une copie d'une œuvre était coûteux ainsi que toutes les copies successives. Mais  elles étaient réalisées relativement librement, au sein d'un système décentralisé (partout où circulaient les originaux). Dans ce contexte, le droit d'auteur n'existait pas au sens propre du terme. Seul le Prince exerçait une forme de contrôle, qui se confondait avec le pouvoir de censure.

Avec l'imprimerie, un second âge qui provoque l'apparition du droit d'auteur. Si l'imprimerie permet de réaliser des économies d'échelle importantes, il est encore complexe de réaliser les matrices en caractères mobiles, mais relativement peu coûteux de produire des exemplaires d'une œuvre en grand nombre. Les moyens techniques et les savoir-faire nécessaires se traduisent par  une centralisation du pouvoir de copier aux mains des imprimeurs, puis des éditeurs.  Si le  droit d'auteur s'impose, il est conçu comme une réglementation industrielle destinée à  protéger  les auteurs, les éditeurs et les imprimeurs de la concurrence, mais peu du grand public. Dans ce contexte, Richard Stallman estime que l'équilibre du droit d'auteur, validé par la loi, était socialement acceptable par les individus à qui on ne demandait que de renoncer à une  liberté naturelle de copier et de faire circuler les œuvres de l'esprit, ce qui, sans accès au matériel d'imprimerie, restait largement théorique. Le droit d'auteur était de surcroît socialement efficace puisqu'il protégeait l'initiative et la créativité des artistes et des entrepreneurs, offrant ainsi au public un accès à une multitude d'œuvres.

Un nouvel âge avec la révolution numérique, caractérisée par le retour à un mode décentralisé de la réalisation des copies, puisque tous les possesseurs d'un ordinateur peuvent reproduire et faire circuler des œuvres sur le réseau. La technologie numérique permet, en outre, des économies d'échelle énormes puisqu'il n'est pas plus coûteux de réaliser une seule copie qu'un très grand nombre et que leur dissémination peut s'effectuer de manière instantanée à grande échelle. Dans ce contexte, le droit d'auteur se traduit par un ensemble coercitif d'interdictions, surtout à l'encontre du public, entravant des facultés effectives de copier et d'échanger les œuvres. L'utilité sociale du droit d'auteur à l'ère numérique ne va plus de soi, car il maintient un niveau artificiel de rareté des exemplaires, alors que la multiplication des créations libres  (comme le montre l'exemple du logiciel)  prouve que le droit d'auteur n'est plus rigoureusement indispensable à la créativité et à l'initiative.

Un nouveau choix démocratique et social sans cesse repoussé

Compte tenu du nouveau contexte technologique, pour Richard Stallman, le  pacte social qui avait servi de base à l'émergence du droit d'auteur n'est plus valide et il convient de trouver un nouvel équilibre permettant aux nouvelles libertés des citoyens de s'exprimer.

Mais les sociétés démocratiques ne permettent pas l'émergence de ce nouveau contrat social. En raison d'une collusion entre la classe politique et les entreprises culturelles de masse, on tend à renforcer le droit d'auteur pour permettre la survie du modèle antérieur. Sa durée ne cesse d'être étendue, réduisant d'autant la part des œuvres du domaine public, et il s'étend progressivement à tous les types d'usages possibles des œuvres (jusqu'au contrôle total). Quant aux systèmes de DRM, véritables  menottes numériques, elles  suppriment toutes les  possibilités d'exercer les libertés numériques.

L'abandon apparent des DRMS dans le secteur de la musique ne doit pas faire illusion : ils migrent dans des couches plus profondes des systèmes informatiques où ils  seront plus difficiles à détecter et plus efficaces, comme le démontre  le livre numérique, parfait exemple de piège numérique. Les industriels ont, en effet, intérêt à ce que les contenus textuels migrent vers ces nouveaux supports car si le livre physique reste le garant d'un grand nombre de libertés (liberté de stocker les œuvres à long terme, de relire l'œuvre à sa guise, de prêter à ses amis, d'emprunter à la bibliothèque, de le revendre en occasion, etc.), celles-ci seront limitées voire supprimées avec les e-books et les nouvelles plaquettes de lecture qu'il conviendrait, selon Richard Stallman, de boycotter.

Propositions concrètes pour un nouvel équilibre garantissant les libertés numériques

Pour briser cet engrenage, il propose une refonte totale du système de la propriété intellectuelle en s'inspirant du modèle juridique du logiciel libre, pour lequel il distingue trois cas :

·         Pour les œuvres fonctionnelles (celles qui servent à « produire » quelque chose) comme les logiciels, les recettes de cuisine, les œuvres de référence (encyclopédies, dictionnaires), les polices de caractères, les œuvres pédagogiques de base, un système totalement ouvert qui garantit quatre libertés essentielles : utiliser l'œuvre, la copier, la modifier et la diffuser (sous sa forme originale et sous sa forme modifiée) ;

·         Pour les œuvres d'opinion ou d'information : les mêmes principes, sauf la liberté de modifier l'œuvre afin de garantir l'intégrité et la fidélité à la pensée de l'auteur.

·         Pour les œuvres d'art ou de divertissement : une protection par le droit d'auteur d'une durée de 10 ans à compter de la publication de l'œuvre qui ne vise qu'à empêcher  le plagiat, la modification de l'œuvre et son exploitation commerciale. L'échange des œuvres sur les réseaux et tous les usages non commerciaux seraient en revanche autorisés.

La durée de 10 ans correspond à trois fois la durée moyenne au bout de laquelle une œuvre est épuisée au Etats-Unis (trois ans) et, selon Richard Stallman, cette réforme ramènerait le droit d'auteur à une simple règlementation industrielle qui permettrait l'exercice effectif des nouvelles libertés numériques par les citoyens.

Il propose également des pistes pour garantir le financement de la création, dans le cadre d'un système dont bénéficieraient les créateurs et non des intermédiaires, selon lui plus ou moins inutiles dans l'environnement numérique, comme les sociétés de gestion collective et à terme les éditeurs et les producteurs. Dans le domaine musical, par exemple  :

·   Un impôt prélevé sur le budget de l'Etat versé directement aux artistes sur la base de leur popularité (établie par exemple par des sondages).  Ces revenus seraient calculés sur un système fondé sur une racine cubique (un artiste mille fois plus populaire qu'un autre ne serait rémunéré que dix fois plus) pour favoriser la diversité culturelle et éviter les dérives commerciales des superstars  et autres blockbusters, inutiles d'un point de vue social ;

·   Des paiements volontaires versés directement du public aux artistes, un système qui a fait  la preuve d'une certaine efficacité pour des artistes, connus ou plus confidentiels, qui choisissent de se produire directement en ligne sans intermédiaire.