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Droit d’auteur et droits voisins. David Forest / Droit de l’informatique. David Forest et Gautier Kaufman

Pour un accès synthétique au droit

publié le 17 octobre 2011

Droit d’auteur et droits voisins. David Forest. - Paris : Gualino éditeur ; Lextenso éditions, 2010. – 105 p. – (Droit en action, ISSN 2110-2163). – ISBN 978-2-297-01501-1 : 16 €
Droit de l’informatique. David Forest et Gautier Kaufman. - Paris : Gualino éditeur ; Lextenso éditions, 2010. – 108 p. – (Droit en action, ISSN 2110-2163). - ISBN 978-2-297-01304-8 : 16 €

Vous souhaitez prendre connaissance d'une règle de droit liée à Internet quelque peu oubliée ? Vous souhaitez la retrouver facilement, présentée de manière synthétique et dans un langage simple ? Voici deux ouvrages d'une centaine de pages chacun qui répondront à toutes vos attentes.

 

Bien que synthétique, le premier de ces deux ouvrages, consacré à la propriété littéraire et artistique, prend la peine de s'attarder, dans un premier chapitre, sur l'histoire du droit d'auteur. Dans une articulation somme toute fort classique (mais pourquoi diable innover en la matière ?), il poursuit, dans le chapitre suivant consacré aux titulaires du droit d'auteur, en décrivant les conditions de la protection, et le cas particulier du logiciel, en listant les œuvres individuelles, les œuvres plurales et le cas, très particulier lui aussi, de la création salariée.

Les droits patrimoniaux et les droits moraux ainsi que les droits voisins sont abordés dans les deux chapitres suivants, qui amènent forcément ensuite un chapitre consacré aux exceptions au droit d'autoriser ou d'interdire, longue liste à laquelle toute l'attention voulue a été donnée. Puisque exception implique, dans certains cas aussi, une gestion des droits par des sociétés de gestion collective, c'est l'occasion d'en dresser un panorama et de présenter leur mode de fonctionnement.

Dans le dernier chapitre, l'auteur a présenté plusieurs facettes de la sanction. Il y définit la contrefaçon, évoque la prescription, présente les titulaires de l'action en contrefaçon et la question très souvent délicate des preuves à apporter, surtout sur Internet. Il donne également une large place à Hadopi et aux mesures de protection techniques et termine en dissociant la concurrence déloyale du parasitisme, deux aspects à prendre nécessairement en compte dans un tel sujet.

 

Droit des logiciels, droit des bases de données, droit des œuvres multimédias, tels sont les thèmes des trois premiers chapitres du second ouvrage qui ne manqueront pas d'attirer l'attention des lecteurs.

Le problème du logiciel d'abord : sa protection par un droit d'auteur spécial et la redoutable question de sa brevetabilité sont abordées ; les bases de données ensuite avec une définition suivie d'une présentation de la protection de leur structure, et de l'investissement par un droit sui generis. Quant à la question des œuvres multimédias, elle conduit à se pencher sur les difficultés liées à l'absence de définition légale.

Certes, il y a aussi les topographies de semi-conducteurs, dont les obligations liées à une loi des États-Unis laisseront plus d'un perplexe mais qui n'en restent pas moins à examiner. Plus abordable et attendu, en revanche, sera le sujet de la titularité des droits sur les créations informatiques, qu'il s'agisse de créations faites par des employés des secteurs privé ou public ou de celles qui seront faites hors du contrat de travail.

Tout aussi fondamentale sera la question des contrats, objet du sixième chapitre, qui met en exergue le cadre général et dresse la liste des principaux contrats informatiques : contrat de licence, de maintenance, d'hébergement, de fourniture, d'intégration d'un enterprise resource planning (ERP), ainsi que les contrats d'externalisation ou d'outsourcing qui, à l'heure où le cloud prend visiblement le pas, présentent un intérêt évident.

Les derniers chapitres traitent c'était inévitable les questions du contentieux, de la preuve, ô combien compliquée !, à apporter, et du droit pénal de l'informatique. Quant au chapitre final, consacré à la cybersurveillance, il fait sans doute le lien vers l'ouvrage, édité dans la même collection, qui présente la question des données personnelles. Nous le présenterons ultérieurement.

Michèle Battisti
michele.battisti@adbs.fr


Rédigé par ADBS

mise à jour le 25 novembre 2011


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