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Droit d’auteur et bibliothèques / Sous la dir. d’Yves Alix

publié le 26 décembre 2012

Paris : Éditions du Cercle de la librairie, 2012. – 241 p. – (Bibliothèques, ISSN 0184-0886). – ISBN 978-2-7654-1348-6 : 36 €

ANALYSE DE MUTATIONS EN COURS

Analyse d'Anne-Laure Stérin

annelaure.sterin[at]free.fr

Après un inventaire très classique des règles du droit d'auteur par Emmanuel Pierrat, heureusement actualisé par Yves Alix, les 2e et 3e parties mettent le droit d'auteur en perspective. En sept chapitres, les contributeurs analysent comment le droit d'auteur est appliqué en bibliothèque.

Sont d'abord traitées les règles applicables aux collections et à leur usage. Les bibliothèques reçoivent, au titre du dépôt légal, les documents imprimés ou distribués en France : il est rappelé que, depuis 2006, les organismes dépositaires peuvent accepter un fichier numérique en lieu et place d'un document matériel (c'est la solution adoptée par la BNF pour les affiches grand format). Les modalités de dépôt légal des sites web sont également exposées.

Le régime du prêt public est détaillé, envisageant successivement les documents imprimés, sonores, puis audiovisuels ; le prêt de documents numériques n'est pas reconnu, à ce jour, par le droit mais plusieurs initiatives originales d'accès à des contenus numériques en bibliothèque sont recensées.

La possibilité juridique de copier des documents en bibliothèque est ensuite analysée : quelles reproductions, par photo ou scan, sont-elles qualifiées de copie privée, dans quels cas une bibliothèque peut-elle numériser ses collections, dans quelle mesure une bibliothèque peut-elle copier un document (imprimé ou numérique) dans le cadre du PEB ? Le rôle des bibliothèques dans la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines et des œuvres indisponibles (deux régimes juridiques qui entrent en vigueur en 2013) est abordé à bon escient, comme plusieurs fois dans d'autres chapitres de l'ouvrage. Est aussi posée la question de la licéité de pratiques documentaires récentes, telles que le datamining et la curation. L'affaire Google (poursuivi par des éditeurs pour avoir reproduit et mis en ligne des livres sans leur accord) est retracée sous forme de chronologie. Les animations en bibliothèque (lectures, expositions, etc.) mettent, elles aussi, le droit d'auteur en jeu : l'ouvrage rappelle quelles autorisations doivent être obtenues dans ce cas.

La 3e et dernière partie s'attache aux mutations que va inéluctablement connaître le droit d'auteur. Ces mutations sont déjà engagées, et le rôle des bibliothèques dans la chaîne du livre et des périodiques change sous l'influence de plusieurs phénomènes profonds, auxquels les bibliothèques prennent une part active. Le libre accès en matière de publication scientifique en est un exemple ; l'ouvrage rappelle comment des auteurs chercheurs recourent aux licences Creative commons, de leur propre initiative ou à l'instigation des établissements de recherche et des professionnels de la documentation, et versent leurs articles dans des archives ouvertes, faisant évoluer les modalités de la publication scientifique, déjà atypique au regard de l'édition traditionnelle.

D'autres phénomènes de fond sont étudiés dans cet ouvrage : le rôle pris par les internautes dans la publication en ligne par le biais de l'enrichissement de catalogues, de commentaires, tags et notations ; les formes nouvelles de la présence en ligne des bibliothèques (wikis, blogs) ; les modalités de l'acquisition de ressources numériques.

Après ce panorama éclairant les pratiques des bibliothèques et leur régime au regard du droit d'auteur, l'ouvrage recense des ressources documentaires françaises sur le droit d'auteur : fonds, sites, blogs, bases de données. Cette liste signalétique et critique mérite d'être lue attentivement, car elle permet aux lecteurs de se tenir informés sur le sujet.




Rédigé par ADBS

mise à jour le 17 janvier 2013


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