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Droit d'auteur, droit de l'internet
Actualités
- CFC : une autorisation expresse pour la vente de copies 16 juillet 2010
- Hadopi et son décret sur la "négligence caractérisée" 2 juillet 2010
- Et si l’OMPI adoptait un traité international sur les exceptions au droit d’auteur ? 30 juin 2010
- Une législation européenne pour les œuvres orphelines. Beaucoup de bruit pour rien ? 26 avril 2010
- Cachez ce livre que je ne saurais voir ! 22 mars 2010
Toutes les actualités sur le droit d'auteur et le droit de l'internet
Nos réponses à vos questions
Accès réservé aux adhérents- Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise un atelier d’écriture ?
- Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ?
- Suis-je responsable lorsque je rediffuse une information susceptible d’être diffamatoire ?
- Puis-je utiliser de la musique ou des films dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche ?
- Qui a des droits sur les signets partagés?
Toutes vos questions sur le droit d'auteur et le droit de l'internet
Le point sur ...
- Un projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres (mars 2008)
- Les sociétés de gestion collective en France (février 2008)
- Les aspects juridiques du livre électronique (décembre 2007)
- La redoutable question du plagiat (octobre 2007)
- Le droit des journalistes (juillet-août 2000)
Tous nos dossiers sur le droit d'auteur et le droit de l'internet
Comptes rendus de journées d'étude
mise à jour le 17 juillet 2008
Zoom sur une loi
Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation
Les bibliothèques et la loi Dadvsi. Survivre dans un débat fracassant, Dominique Lahary, Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2006, n°5
Foire aux questions, Droitauteur, janvier 2006
Site Droit auteur
Projet de loi Dadvsi et l'IABD
Les communiqués de l'ADBS
Sur d'autres sites
Les recommandations du Forum des droits sur l'Internet
Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ? 23 octobre 2003
Hyperliens : statut juridique, 3 mars 2003
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