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Droit d'auteur, droit de l'internet

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mise à jour le 17 juillet 2008

Zoom sur une loi

O. Rosu (Fotolia)
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) du 1er aout 2006

Consulter la loi sur le site Légifrance

Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation


Les bibliothèques et la loi Dadvsi. Survivre dans un débat fracassant, Dominique Lahary, Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2006, n°5
Foire aux questions, Droitauteur, janvier 2006
Site Droit auteur
Projet de loi  Dadvsi et l'IABD

Les communiqués de l'ADBS

Sur d'autres sites

Les recommandations du Forum des droits sur l'Internet

 Quelle responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites ? 23 octobre 2003

 Hyperliens : statut juridique,  3 mars 2003


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