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Droit à l’image et droit de faire des images / Joëlle Verbrugge

publié le 21 janvier 2014

Editions KnowWare, 2013. - (Guide compétence Photo). - 476 p. - 29 €

Analyse de Michèle Battisti

michele.battisti[at]adbs.fr

DES RÉPONSES DÉTAILLÉES À UN SUJET COMPLEXE

Voilà une de ces bibles à garder dans sa bibliothèque pour la consulter lorsqu'une question se pose. En effet, le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge, dont le cumul d'activités - avocate, photographe et blogueuse [1] - lui permet une approche alliant théorie et pratique, est apte à répondre de manière pertinente aux attentes d'un large public.

Ce droit à l'image, le titre principal, est un droit des personnes (et des biens) qui met en jeu le droit à la vie privée et le droit de propriété, mais qui met tout autant en lice le droit d'auteur. Voici des couches de droits qui annoncent une complexité intéressante ! Rassurez-vous : les notions fondamentales présentées dans un chapitre introductif posent clairement toutes les données du problème, sans éluder pour autant les passionnants conflits de normes qui opposent le droit à l'image au droit à l'information ou à la liberté d'expression artistique.

Ce sont neuf chapitres qui déclinent ainsi un droit à l'image polysémique. Que faire, en effet, face à des enfants, des salariés, des mannequins, des sosies, des animaux, etc. ? Peut-il y avoir une autorisation tacite ? Le droit, à défaut de s'effacer, s'atténue-t-il lorsqu'il s'agit d'une foule et d'une manifestation sur la voie publique ? Peut-on photographier dans un musée, un cimetière, un aéroport, une gare, etc. ? Qu'en-est-il des marques, du street art, de la prise de vue aérienne, etc. ? Peut-on retoucher une photographie ? Qu'en est-il de la caricature ? Une interdiction pèse sur certaines images, d'autres sont réglementées : lesquelles ? Dispose-t-on de marges de manœuvre plus larges lorsque la photographie est utilisée à des fins non commerciales ? Voilà une dernière question plus que jamais d'actualité dans un monde où le partage est de mise !

Lois, jurisprudence, « analyse de cas concrets, exercices pratiques, modèles d'autorisation, schémas synthétiques », mais aussi témoignages, toutes les questions sont bien cernées et si, d'aventure, vous êtes perplexe face à une circonstance inédite, on vous propose même de poser votre question. Par ailleurs - et ce n'est pas le moindre des points forts de l'ouvrage -, on y rappelle fort justement que les zones grises persistent et que, bien souvent, la gageure consiste surtout à limiter les risques. N'est-ce pas là le sel de ce sujet tout à fait captivant ? Des autorisations peuvent, il est vrai, pallier certains aléas. Plusieurs modèles - à adapter, bien sûr, à vos propres situations - vous sont présentés. Votre intérêt pour l'ouvrage va certainement redoubler...

Un procès vous est fait ou vous songez à en faire un ? La procédure est détaillée, tout comme la très  délicate question de droit à l'image appliqué dans plusieurs pays et du droit du pays à le mettre en œuvre. De quoi être armé pour répondre à la plupart des situations !

[1]Droit & Photographie http://blog.droit-et-photographie.com


Rédigé par ADBS

mise à jour le 28 mars 2014


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