ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation

Avant l'essor du numérique, après accord du chef d'établissement et de son auteur, la thèse était consultable au sein de l'établissement de soutenance et pouvait donner lieu à un prêt entre bibliothèques. Aujourd'hui, l'immense majorité des thèses sont diffusées (sauf dans des cas, peu fréquents, de confidentialité, voir encadré) sur les intranets des établissements, sur les plateformes en libre accès (comme HAL), voire sur des sites internet,  ce qui exacerbe les problèmes juridiques que l'on pouvait déceler auparavant.

Voici, rapidement esquissés, quelques rappels destinés aux doctorants, mais également à ceux qui, chargés de diffuser des thèses, pourraient voir leur responsabilité engagée en qualité d'éditeur.

Les droits du docteur

La thèse est une œuvre originale, protégée par le droit d'auteur[1]. Le docteur a, de ce fait, le monopole des droits d'auteur sur son travail, sous réserve des droits des tiers sur les œuvres préexistantes et des engagements contractuels qu'il a signés. Il peut, de ce fait, céder ses droits patrimoniaux et s'opposer à toute contrefaçon de son œuvre[2].

Outre le droit d'exploitation, les droits moraux lui permettent d'exiger d'être cité, que l'on respecte l'intégrité de son œuvre, de décider de divulguer ou non son travail, voire même d'utiliser un droit de retrait (qui permettrait de supprimer a posteriori sa thèse d'une base de données ).

S'il détient tous les droits, le docteur peut les céder dans un contrat écrit qui indique l'étendue, la destination, le lieu et la durée des droits cédés. La cession peut être gratuite ou prévoir une rémunération (proportionnelle aux recettes ou forfaitaire).

Dans un cadre universitaire, un contrat lie l'établissement universitaire et le docteur. Il s'engage à céder ses droits à titre non exclusif pour une diffusion sur intranet, internet, papier et une garantie « paisible » des droits cédés, à savoir qu'il dispose de tous les droits sur sa thèse. L'établissement universitaire, de son côté, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter une utilisation frauduleuse de la thèse

Les obligations du doctorant

Répondre à ses obligations administratives

Pour pouvoir  soutenir sa thèse, un candidat doit déposer son texte sous une version papier ou électronique, trois semaines avant sa soutenance. Son dépôt (à des fins d'archivage) est obligatoire (y compris sur  l'intranet de l'université, pour consultation sur site) (réf. Texte).

Ne pas plagier

Le plagiat, une paresse intellectuelle lourde de conséquences puisqu'une candidate au poste de maître de conférences n'a pu obtenir le poste convoité, le Conseil d'Etat [4] ayant constaté que « son travail repren[ait] dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend[ait] compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés [...] et de leur évolution et compren[ait] de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans [une autre thèse], sans faire apparaître qu'il s'agit de citations »[5].

On rappellera que le copier-coller est traqué par les universités françaises, que des logiciels ont été mis au point pour le détecter et que plusieurs établissements, à l'image de l'IEP de Bordeaux, ont prévu d'appliquer toute une gamme de sanctions.

Insérer de « vraies » citations

L'exception de citation ne permet pas de reproduire des documents dans leur intégralité, ni même des extraits d'œuvres, qui ne répondent pas à l'exigence de brièveté.  Les tribunaux ont, par ailleurs, été toujours réticents à reconnaître la possibilité de « citer » une image fixe ou une œuvre musicale (réf. ADI 3).

Citer correctement implique d'indiquer les mentions complètes et correctes des sources des brefs extraits reproduits dans son travail, mais aussi de s'assurer que l'œuvre a déjà été divulguée (s'il s'agit, par exemple, de scénarios, de lettres, ....). L'auteur ou ses ayants  droit peuvent, en effet, s'opposer à la citation d'inédits. Pouvoir consulter une correspondance, par exemple, n'autorise pas sa reproduction[6]. Quant aux graphiques et aux tableaux, originaux, ils sont protégés par le droit d'auteur ; non originaux[7], et repris sans autorisation, on risque d'être poursuivi pour agissement parasitaire.                   

Disposer d'une autorisation expresse des auteurs tiers, pour tous les usages souhaités

La thèse est une œuvre composite, soit « une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière » (art. L 113-4 du CPI). Cette œuvre est sa propriété, sous réserve des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante. Il faut donc obtenir les droits afférents  pour pouvoir insérer une œuvre, encore protégée, produite par un tiers, pour une exploitation qui va au- delà de la courte citation, dans son travail.

Ne pas divulguer d'informations  personnelles

Pour la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, révisée en 2004, il s'agit de « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (...)». Par ailleurs, l'article 9 du Code civil, fondement du droit à l'image, impose que l'on ne divulgue pas, sans autorisation expresse, d'informations liées à l'intimité de la vie privée. Ainsi, si la communication d'information peut être accordée à des fins scientifiques, les noms et tout autre moyen permettant d'identifier une personne ne doivent pas, sans en avoir obtenu l'autorisation expresse, être divulgués.

Le doctorant doit veiller à demander l'autorisation de diffuser les données directement ou indirectement personnelles qui pourraient y figurer et  à obtenir une autorisation expresse[8] pour tous les modes d'exploitation (papier, en ligne) souhaités, des personnes photographiées, filmées ou interviewées ou dont les noms sont mentionnés. A défaut, il convient de les anonymiser. Attention ! Certaines données particulièrement sensibles (décisions de justice, données médicales, ...) doivent impérativement faire l'objet de cette opération (réf. ADI 1).

Des gardes fous

Des chartes, des guides destinées au doctorant doivent indiquer les règles à respecter. Par ailleurs, des formulaires doivent être conçus pour préciser les modalités de diffusion, et les limites en matière de responsabilité du diffuseur pour ce qui concerne le contenu de la thèse, mais également lorsque l'on envisage une diffusion sur les réseaux. Il est, en outre, prudent de s'y référer lorsque l'on entend exploiter un tel document.