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ADBS
L'association des professionnels de l'information
et de la documentation


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425-12 - (re)Diffuser des informations en respectant le droit

Public concerné : Professionnels de l'information
Toute personne amenée à mettre en oeuvre des services et produits documentaires

Objectifs

- Connaître le contexte national, européen et international sur les questions de droit de reproduction et de représentation

- Appliquer les lois en vigueur dans la pratique documentaire

Méthode

Étude de cas Exposés Questions / réponses

Programme

Le fonctionnement du droit d'auteur

Les droits de représentation et de reproduction
- ce qu'on peut faire en toute légalité
- les cas délicats et complexes : conseils pratiques
- les cas nécessitant l'accord de l'auteur : procédures et contrats à envisager
- la diffusion papier et électronique (copies, revues de presse, dossiers...)
- le point sur les évolutions de la pratique professionnelle face au droit

Position des partenaires en présence
- éditeurs, auteurs
- professionnels de l'information-documentation

Actualité européenne et internationale
- état de la réglementation communautaire
- les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
- le point sur ces questions à la date du stage

Formateur(s)

M. Julien LE CLAINCHE - Ingénieur expert INRIA
MME Michèle BATTISTI - ADBS- L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION ET DE LA

Rédigé par Cécile GEORJON

mise à jour le 15 février 2012


Infos pratiques

Durée totale de la formation : 2 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00

Tarif adhérent :
775.00 € HT (926,90 € TTC)
Tarif non adhérent :
925.00 € HT (1106,30 € TTC)
(TVA : 19.6%)

Responsable formation : MME Cécile GEORJON

S'inscrire à une session

Renseignements pédagogiques

Merci de remplir le questionnaire au moment de votre préinscription.

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