Public concerné :
Professionnels de l'information

Toute personne amenée à mettre en oeuvre des services et produits documentaires
Objectifs
- Connaître le contexte national, européen et international sur les questions de droit de reproduction et de représentation
- Appliquer les lois en vigueur dans la pratique documentaire
Méthode
Étude de cas
Exposés
Questions / réponses
Programme
Le fonctionnement du droit d'auteur
Les droits de représentation et de reproduction
- ce qu'on peut faire en toute légalité
- les cas délicats et complexes : conseils pratiques
- les cas nécessitant l'accord de l'auteur : procédures et contrats à envisager
- la diffusion papier et électronique (copies, revues de presse, dossiers...)
- le point sur les évolutions de la pratique professionnelle face au droit
Position des partenaires en présence
- éditeurs, auteurs
- professionnels de l'information-documentation
Actualité européenne et internationale
- état de la réglementation communautaire
- les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
- le point sur ces questions à la date du stage
Formateur(s)
M. Julien LE CLAINCHE - Ingénieur expert INRIA
MME Michèle BATTISTI - ADBS- L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION ET DE LA
Rédigé par Cécile GEORJON
mise à jour le 15 février 2012
Infos pratiques
Durée totale de la formation : 2 jours
Horaire : de 09:00 à 17:00
Tarif adhérent :
775.00 € HT (926,90 € TTC)
Tarif non adhérent :
925.00 € HT (1106,30 € TTC)
(TVA : 19.6%)
Responsable formation : MME Cécile GEORJON
Renseignements pédagogiques
Merci de remplir le
questionnaire au moment de votre préinscription.
ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes