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Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet

publié le 1 octobre 2009

Christiane Féral-Schuhl. – 5e éd. – Paris : Dalloz, 2008. – 997 p. – (Praxis Dalloz). – ISBN 978-2-247-08033-5 : 58 €

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet

Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet

Données à caractère personnel, commerce électronique, droit d'auteur, noms de domaine, sécurité des échanges, responsabilité des acteurs de l'Internet et cybercriminalité : tels sont les sept « livres » qui, en près de mille pages, dressent dans Cyberdroit un panorama complet et extrêmement détaillé du droit de l'Internet tel qu'il se présentait à l'automne 2008.

Après une présentation des différentes dispositions de la loi « Informatique et libertés » et de sa révision de 2004, l'accent est mis sur plusieurs cas particuliers, tous susceptibles de nous concerner puisqu'il s'agit des sites web, des cookies, de la prospection commerciale, des données biométriques, de santé et de connexion, du vote électronique et, bien sûr, de la vidéosurveillance et de la cybersurveillance dans l'entreprise.

Le chapitre suivant, consacré au commerce électronique, approfondit la question de la prospection et des contrats en ligne, puis s'attarde sur plusieurs produits et services réglementés.

Le droit d'auteur est abordé ensuite : rappel des conditions de la protection, détail des droits moraux et patrimoniaux, soit autant de règles qu'il convenait de considérer avant d'examiner les exceptions dans l'environnement numérique, si complexes à définir. C'est pourquoi, sans doute, une attention particulière est accordée au peer-to-peer, à la lutte contre la copie numérique illicite, mais aussi au droit des bases de données, au journalisme en ligne, à l'hypertexte, aux œuvres dites « libres » et, même si cela peut surprendre de prime abord, au dépôt légal.

Parler des noms de domaine conduit à présenter le système de nommage, les contentieux et le poids particulier accordé dans ce cadre à l'arbitrage, et la sécurité des échanges. La question de la preuve et de ses corollaires que sont la signature et l'archivage électroniques, ainsi que la cryptologie, sont abordés ensuite.

Quant à la question de la responsabilité des fournisseurs d'accès, d'hébergement et de contenus, il convenait de lui accorder un chapitre entier dont tout une rubrique pour retracer les débats en cours, notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer la qualification juridique des fournisseurs de liens hypertextes, des gestionnaires de forum de discussion, des hébergeurs de blogs, des sites de partage, ou encore des plates-formes de commerce en ligne.

Dans le dernier chapitre, l'auteure dresse une typologie des infractions liées à la cybercriminalité et détaille les textes qui permettent de sanctionner les diverses attaques dont font l'objet les systèmes informatiques, les infractions de presse, les atteintes à l'ordre public, les atteintes aux mineurs. Elle présente aussi les types d'enquêtes mises en œuvre dans l'environnement numérique, qui prennent désormais une dimension totalement différente.

Voici un ouvrage, conçu pour être consulté ponctuellement, qui sera particulièrement utile pour faire le point, en quelques pages, sur la loi applicable, son interprétation par la justice et les débats en cours sur des questions auxquelles nous pouvons tous être confrontés. On ne manquera pas de souligner qu'il est muni d'un glossaire, d'une vaste bibliographie et d'un index très fin, qui en font un outil tout à fait précieux.

Michèle Battisti


Rédigé par ADBS

mise à jour le 25 novembre 2011


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