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Droit de l’information
Contrat Google/ Lyon : « un marché de dupes » ?
Le 14 décembre 2009
C'est maintenant seulement, alors que l'on évoque très sérieusement l'idée d'un partenariat entre la BnF et Google, que le contrat qui lie depuis le mois de juillet 2008 la ville de Lyon à Google suscite de l'intérêt. En tout cas c'est que nous avions cru, car rares sont ceux ont entrepris une analyse détaillée du contrat dévoilé le 27 novembre 2009, après que Hervé Hugueny, journaliste de Livres Hebdo, a saisi la Cada pour le rendre public.
Toutefois, un examen très attentif de ses clauses a fait l'objet d'un billet récent du blog S.I.Lex (1). Son auteur y souligne que si le contrat semble à première vue plus ouvert que les deux contrats américains connus (Michigan et Californie), deux questions préoccupantes (parmi d'autres) subsistent :
- l'exclusivité d'indexation que s'octroie Google (une exclusivité non inscrite dans le contrat mais dans les faits)
- la réutilisation des fichiers numériques limitée au mode image et à l'usage individuel [alors que les œuvres numérisées par Google à Lyon sont des œuvres du domaine public].
Des remarques à retenir dans le cadre d'éventuelles négociations ultérieures.
Toutefois, un examen très attentif de ses clauses a fait l'objet d'un billet récent du blog S.I.Lex (1). Son auteur y souligne que si le contrat semble à première vue plus ouvert que les deux contrats américains connus (Michigan et Californie), deux questions préoccupantes (parmi d'autres) subsistent :
- l'exclusivité d'indexation que s'octroie Google (une exclusivité non inscrite dans le contrat mais dans les faits)
- la réutilisation des fichiers numériques limitée au mode image et à l'usage individuel [alors que les œuvres numérisées par Google à Lyon sont des œuvres du domaine public].
Des remarques à retenir dans le cadre d'éventuelles négociations ultérieures.
ADI, ADBS, M.B., décembre 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 30 décembre 2009
Sources
1. Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l'ombre d'un doute ..., Calimaq, S.I.Lex, 13 décembre 2009
2. Le contrat Google / Ville de Lyon rendu public, Anne Brigaudeau, France 2, 28 novembre 2009
1. Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l'ombre d'un doute ..., Calimaq, S.I.Lex, 13 décembre 2009
2. Le contrat Google / Ville de Lyon rendu public, Anne Brigaudeau, France 2, 28 novembre 2009
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