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Droit de l’information
Citer sa source, une obligation
Le 20 novembre 2009
Un journaliste qui avait repris des propos publiés dans un journal concurrent, en ayant pris la précaution d'ajouter des guillemets mais sans avoir indiqué sa source, a été sanctionné pour acte de parasitisme, l'interview ayant impliqué un investissement matériel et un « effort intellectuel », et pour le préjudice occasionné, même si celui-ci ne devait pas avoir de conséquences financières et n'être que moral.
ADI, ADBS, M.B., novembre 2009
- Type d'événement :
- Brève
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 26 novembre 2009
Sources
Une information portée à la connaissance du public par un auteur identifiable ne peut être reprise librement par un journaliste sans citation de la source, Net-Iris, 2 novembre 2009
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2009 Un comportement parasitaire génère nécessairement un préjudice, David Taté Juridique, 29 octobre 2009
Une information portée à la connaissance du public par un auteur identifiable ne peut être reprise librement par un journaliste sans citation de la source, Net-Iris, 2 novembre 2009
Arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2009 Un comportement parasitaire génère nécessairement un préjudice, David Taté Juridique, 29 octobre 2009
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