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Charte d'édition électronique entre le GESTE et l'ADBS

Lors des Rencontres de l’ADBS, les 30 et 31 mars 2001, à Reims, Michel Colonna d’Istria, Vice-Président du GESTE annonçait que la proposition de charte entre l’ADBS et le GESTE avait été acceptée par le GESTE.

Le GESTE, groupement des éditeurs de service en ligne, a pour objet de défendre les intérêts de ses membres dans les instances où se décident les règles qui s'appliquent à la communication en ligne.

L'ADBS, l'Association des professionnels de l'information et de la documentation, a notamment pour objet la défense des intérêts des professionnels de la documentation, en liaison avec les organismes intéressés, syndicaux ou patronaux, et avec les pouvoirs publics.

Le GESTE a publié sur son site Internet une charte d'édition électronique datée du 21 avril 2000. L'ADBS a manifesté son désaccord sur certains points de ce document dans une lettre adressée au Président du GESTE, publiée en juillet 2000 dans Actualités du droit de l'information, mensuel de l'ADBS.

Les responsables des deux associations se sont rencontrés en octobre 2000 afin de trouver un compromis applicable aux pratiques des professionnels de l'Information-Documentation. Ces professionnels ont, de manière générale, pour mission de collecter l'information, de la traiter et de la diffuser à des publics variés, plus globalement de la gérer.

Les dispositions ci-après, qui ne constituent pas un contrat entre l'ADBS et le GESTE, sont destinées à rappeler aux professionnels de l' Information-Documentation les incidences des règles du droit d'auteur en matière de diffusion d'information en ligne, et aux membres du GESTE la finalité des pratiques documentaires.

__________

Des discussions entre les responsables de l'ADBS et du GESTE, ressortent les points suivants :

  • L'ADBS rappelle, au titre des règles déontologiques des professionnels de l'Information-Documentation, son attachement au respect des règles du droit d'auteur, notamment la nécessaire citation des sources de l'information.
  • Le GESTE estime que le travail des professionnels de l'Information-Documentation ne porte pas préjudice au travail des éditeurs de presse, mais contribue à le mettre en valeur en incitant à consulter les articles de presse cités.

L'ADBS et le GESTE reconnaissent :

  • que la reproduction intégrale d'articles de presse en nombre sur tous types de supports, faite sans autorisation de l'ayant droit, porte atteinte aux intérêts des éditeurs et qu'elle est interdite ;
  • que la modification ou altération des articles, titres, logos, marques, informations ou illustrations est également interdite ;
  • que l'analyse signale l'existence d'un article mais qu'elle ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l'article ou de la publication analysés ;
  • que la citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source, qu'elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat et que le qualificatif "courte" s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée ;
  • qu'il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur de ce site, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur pour distinguer clairement la source d'information entre le contenu du site consulté et celui du site vers lequel pointe le lien ;
  • qu'une autorisation est nécessaire pour afficher le logo de l'éditeur, pour intégrer le contenu du site de l'éditeur dans la navigation d'un autre site, pour faire un lien vers des pages protégées par un mot de passe ou tout autre système.

Dates :
Créé le 23 juin 2008

Rédigé par

mise à jour le 23 juin 2008


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