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Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique / Cécile Nissen, Anne-Lise Sibony, Eric Geerkens, Audrey Zians

publié le 7 décembre 2015

5e édition. – Bruxelles : Larcier, 2014 – 270 p. – (Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège). - ISBN : 978-2-8044-7408-9 : 65 €

Analyse de Jean GASNAULT
jeangasnault[at]loidesours.fr





UNE IMMERSION DANS LE DROIT BELGE

La Méthologie juridique parue en 2014 aux éditions Larcier1 vient d'être diffusée en France. Éditée dans la collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, cette méthodologie porte sur la recherche documentaire juridique en droit belge et en droit de l'Union européenne. On pourrait croire, à tort, qu'il s'agit d'une déclinaison de l'ouvrage publié il y a un an par les mêmes éditions Larcier portant sur la recherche documentaire en droit français et en droit de l'Union européenne. C'est l'inverse. L'ouvrage consacré au droit français est une adaptation d'un « classique » belge qui en est déjà à sa cinquième édition.

 Rédigé par des enseignants en droit et une directrice de bibliothèque universitaire, ce livre porte bien le nom de méthode. En suivant un découpage typologique classique - dont on peut se demander s'il ne s'impose pas de lui-même, on explore les subtilités de chaque fond : texte, jurisprudence, doctrine. La décomposition en parties et sous-parties suit de même un schéma rigoureux et répétitif : droit belge, droit de l'UE, droit international - et pour chaque sous-partie les mêmes chapitres : objet de la recherche, outils de la recherche, processus de recherche et techniques de référencement et de citation.

Ce dernier point consolera le documentaliste juridique français, qui bute quotidiennement dans la littérature française sur des citations non normalisées. Ici, c'est l'ordre qui règne, pas de fantaisie. La question des documents ne figurant que sur Internet n'est pas esquivée. On remarquera néanmoins que les normes de citation ELI et ECLI ne sont pas traitées, sauf lorsque le référencement des textes et de la jurisprudence de l'UE est abordé. Sans doute est-ce prévu pour la 6e édition lorsque la Belgique aura mis en œuvre cette norme de référencement pour ses productions normatives et jurisprudentielles nationales...

S'adressant à diverses catégories de juristes, cette méthodologie se veut pratique et didactique. Pour chaque type de fond, elle liste les diverses catégories de documents à rechercher, leurs sources officielles, leurs articulations et leurs liens. Les outils de recherche et le processus les mettant en œuvre sont présentés en détail avec plusieurs copies d'écrans pour les fonds numériques. L'ouvrage procède fréquemment à l'usage de cas pratiques.

Les principaux sites publics belges et de l'Union européenne, et les produits payants de l'édition numérique (Larcier, Wolters-Kmuwer), sont examinés dans toutes leurs variantes. On peut regretter toutefois de ne trouver aucune information sur l'Internet juridique libre belge qui, pourtant, est bien actif et mis à jour. La question des blogs ou des articles disponibles sur des sites d'avocats est ignorée. On ne trouvera pas non plus quelques astuces (ou plan B) permettant de retrouver des documents de l'UE lorsque les outils de l'Office des publications ne donnent pas satisfaction ou fonctionnent selon des logiques absconses. Il est probable que le parti pris de la méthodologie didactique n'autorise pas l'exploration des chemins de traverse non académiques.

En synthèse, on conseillera la lecture de cet ouvrage non seulement à tous les juristes de Belgique, qui n'ont pas attendus qu'on leur en parle pour s'en servir, mais aussi à tout francophone qui voudrait s'immerger dans le droit belge. On ressort de cette lecture armé, prêt à répondre à n'importe quelle demande aussi bien qu'on le ferait pour une recherche en droit français.

 

1 Rappel : tout acquéreur d'un ouvrage papier Larcier peut accéder à sa version numérique dans Strada Lex, si le lecteur de l'ouvrage est déjà abonné à cette base de données du groupe Larcier.


Rédigé par ADBS

mise à jour le 15 décembre 2015


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