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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information (octobre 2009)

Le 4 novembre 2009

Dossier : Autour de l'indexation. Question : Puis-je aspirer un site ?

Puisqu'un procès sur  l'indexation d'articles de presse, examiné récemment par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), avait clarifié la notion de copie technique, objet d'une exception au droit d'auteur figurant dans la directive européenne sur le droit d'auteur et la loi Dadvsi en France, faire le point sur cette question s'imposait.

Google, bien sûr, a occupé largement l'actualité du mois d'octobre avec son service Google Livres, au niveau européen mais aussi en France. Hadopi, autre mot-clé fréquemment utilisé, a naturellement été repris, mais cette fois-ci pour signaler l'adoption de la deuxième partie de la loi, en présenter les principales dispositions et ... annoncer la suite. Ce numéro pour découvrir (ou redécouvrir) l'ACTA, se pencher sur la question de la neutralité du net, connaître les dernières décisions prises sur la responsabilité des hébergeurs, évaluer les risques pris en matière de cloud computing ou, dans un autre ordre d'idées, le montant du droit de prêt

Vous saurez également s'il est possible d'aspirer un site web ou d'interdire de faire des liens, et pourrez prendrez connaissance des débats tenus lors d'un séminaire organisé sur la loi Hadopi. 

Bonne lecture !

Consulter le n°106 du mois d'octobre 2009

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Rédigé par Michèle BATTISTI

mise à jour le 22 novembre 2009

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Michèle Battisti

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