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Droit de l’information
Actualités du droit de l'information (novembre 2009)
Le 3 décembre 2009
Dossier : Lois Hadopi et personnes morales Question : Puis-je déposer sur un serveur extérieur les fichiers pdf d'articles?
Après l'adoption de la loi Hadopi 2, il convenait d'évaluer si cette loi, conçue pour lutter contre le téléchargement illégal, avait un impact pour les personnes morales. Ce numéro accordé aussi une place importante aux oeuvres orphelines, objets d'une déclaration de l'IABD et d'une audition organisée par la Commission européenne.
On s'est intéressé ensuite aux propositions faites par certains outils de déposer sur des espaces collaboratifs des articles de revue, au droit à l'oubli numérique, à la nouvelle version du Règlement Google Books diffusé le 13 novembre, à une consultation lancée par la Commission européenne sur les "contenus créatifs", à la responsabilité des moteurs (thème récurrent, mais toujours passionnant), ainsi qu'à l'ACTA, projet d'accord multilatéral, négocié en secret, qui pourrait avoir, lui aussi, un impact non négligeable.
Bonne lecture !
Consulter le n°107 du mois de novembre 2009
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Page web d'ADI
On s'est intéressé ensuite aux propositions faites par certains outils de déposer sur des espaces collaboratifs des articles de revue, au droit à l'oubli numérique, à la nouvelle version du Règlement Google Books diffusé le 13 novembre, à une consultation lancée par la Commission européenne sur les "contenus créatifs", à la responsabilité des moteurs (thème récurrent, mais toujours passionnant), ainsi qu'à l'ACTA, projet d'accord multilatéral, négocié en secret, qui pourrait avoir, lui aussi, un impact non négligeable.
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- Type d'événement :
- Vient de paraître
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 4 décembre 2009
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