Dossier : Stagiaires et droits de propriété intellectuelle . Questions : Usage professionel de la messagerie instantannée. Quelles implications juridiques ?
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En février 2009, les dossiers ouverts étaient liés, en France, au projet de loi "Création et Internet", en Europe, à un rapport inquiétant sur l'impact de la directive européenne sur le droit d'auteur ainsi qu'à la velléité d'étendre, par une directive, la durée des droits voisins des oeuvres sonores. Plusieurs dossiers sur lesquels l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) a pris proposition.
Sans fil direct avec l'actualité, Anne-Laure Stérin a fait le point ce mois-ci sur le droit des stagiaires et, dans la question du mois, on a mis l'accent sur les aspects juridiques de la messagerie instantanée.
Le compte rendu d'une conférence, des présentations d'un ouvrage et d'un site et plusieurs brèves qui retracent quelques faits marquants relatifs au droit d'auteur, aux données personnelles, aux contrats et aux aspects ô combien complexes de la responsabilité, complètent ce numéro.
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