Dossier : Les exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques dans le monde - Question : Puis-je numériser les brochures collectées dans les salons professionnels ?
Dossier : Les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques dans le monde. Question : Puis-je numériser les brochures collectées dans des salons professionnels pour constituer une base de données accessible uniquement sur l’intranet de mon entreprise ?
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Dans
ce numéro du mois de décembre 2008, une synthèse rédigée par Lionel Maurel, d'un rapport financé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les exceptions en faveur des bibliothèques dans le monde.
Une excellente opportunité pour replacer, dans ce contexte, les exceptions françaises introduites par la loi Dadvsi !
Nous n'avons pas manqué non plus de donner le lien qui permet de consulter les réponses données par l'IABD au livre vert de la Commission européenne dont les 25 questions entendaient cerner la délicate articulation entre les exceptions au droit d'auteur et les contrats.
Licences
"libres", données pesonnnelles, droits moraux, CFC, protections techniques, responsabilité des hébergeurs et, bien évidemment aussi les projets de loi "Création et internet" et de directive sur l'allongement de la durée des droits voisins ainsi que ... Google, encore et toujours. Voici quelques thèmes liés à l'actualité que l'on a présentés rapidement.
Vous y trouverez aussi les comptes rendus de deux manifestation, les présentations d'un site et d'un ouvrage et une réponse à une question qui a nous a été récemment posée.
Bonnes fêtes de fin d'année !
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ADBS