Dossier :: Réforme de la prescription en matière civile. Question : Puis-je utiliser une image à titre de citation ?
Dossier : La réforme de la prescription en matière civile. Question : Puis-je utiliser une image à titre de citation ?
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Une seule page munie d'hyperliens !
La nouvelle forme prise par l'ADI met l'accent sur le fait que les informations qui y sont proposées proviennent du site web de l'ADBS.
Ce mois-ci, une autre loi avait attiré l'attention. Peu médiatisée, elle modifie pourtant les délais des prescription de plusieurs actions civiles. Puisqu'elle a un impact sur la conservation des documents, il semblait utile d'en présenter les principaux aspects.
Citer une image, voilà qui reste malheureusement encore un peu compliqué !
Une réponse à cette question posée assez souvent y est également proposée.
Quant à la riposte graduée, elle a donné (et donnera sans nul doute
encore) lieu, comme on le constatera, à bien des débats. Parmi les autres thèmes abordés dans ce numéro : des inquiétudes sur le front du libre accès, un accord de bonnes pratiques signé par plusieurs opérateurs majeurs de l'internet, des décisions de tribunaux sur le lien, sur l'image, des interrogations sur le respect de la vie privée ... mais aussi un compte rendu d'une réunion sur les questions juridiques qui agitent nos métiers au niveau européen, une brève présentation d'un ouvrage et d'un site.
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