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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information, n°94 (septembre 2008)

Dossier : La réforme de la loi sur le droit d'auteur au Canada. Question : Peut-on exploiter les images d'un film documentaire dont on est l'auteur qui présente un village et ses habitants, avec l'accord tacite de ces derniers ?

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Le fair dealing serait-il plus efficace pour équilibrer la balance des droits des auteurs et des usages des oeuvres protégées que nos exceptions ? Lionel Maurel, dans un dossier très complet, présente toutes les péripéties de la révision de la loi sur le droit d'auteur au Canada. A méditer !

Un accord tacite suffit-il pour filmer des personnes dans leur vie quotidienne et exploiter le film ?  Telle est la question qui nous avait été posée il y a quelques mois et à laquelle nous répondons en quelques lignes.

Ce numéro permettra aussi de constate qu'au cours de ces dernières semaines, il y a eu beaucoup d'agitation autour des données personnelles mais aussi autour de la question de la responsabilité ou des modèles économiques des uns et des autres.

Enfin, quelques lignes, par Lionel Maurel également, pour présenter brièvement les sessions juridiques qui se sont tenues à Montréal, lors du congrès de l'IFLA, annonçant un compte rendu plus complet à paraître prochainement dans la revue Documentaliste-Sciences de l'information.


Dates :
Créé le 23 septembre 2008

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 31 octobre 2009


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