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Droit de l’information
Dossier : Une nouvelle loi pour les archives. Question : Que risque-t-on lorsque l'on constate que des oeuvres protégées sont téléchargées de manière illicite par certains usagers à partir des ordinateurs mis à leur disposition ?
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Il était urgent d'actualiser la loi sur les archives de 1979. Quels sont les apports de la nouvelle loi de 2008 et quels problèmes pose-t-elle ? Le point avec Henri Zuber, ex- président de l'AAF et qui représente cette association au sein de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD)
Que risque-t-on lorsque l'on constate que des œuvres protégées sont téléchargées de manière illicite par certains usagers à partir des accès à l'internet mis à leur disposition ? Une charte de bonne conduite permet-elle de se dégager de toute responsabilité ? Des questions souvent posées auxquelles nous avons tenté de répondre le plus brièvement possible.
L'actualité du mois de juin nous a porté à évoquer à nouveau la commission pour copie privée et la responsabilité des différents acteurs du web que sont les courtiers, les fournisseurs d'accès et d'hébergement, les modèles écononomiques adoptés par certains pour le livre et la musique et des questions un peu plus générales mais passionnantes sur le droit moral des photographes.
Parmi les nouveautés, un livre vert publié par la commission européenne pour réviser la directive dadvsi, la question du droit d'auteur des journalistes et de leurs rapports avec leur employeur, à nouveau posée, la libéralisation des noms de domaine et l'accord de Google avec la bibliothèque municipale de Lyon.
Je n'ai pas manqué non plus de mettre l'accent sur l'atelier réalisé par l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) dans le cadre des Assises du numérique, le 30 juin 2008.
Rédigé par Michèle BATTISTI
mise à jour le 22 septembre 2009
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