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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information, n°113 (juin 2010)

Dossier : Licences libres et informations du secteur public. Question : Que puis-je copier dans une bibliothèque universitaire ?

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La France étant sur le point de présenter un portail de données publiques, il paraissait opportun d'examiner le rôle susceptible d'être joué par les licences libres, notamment en regard de la loi sur la réutilisation des données publiques.  Tel est l'objet du dossier présenté dans ce numéro.

Dans une actualité toujours aussi riche,  retracée notamment par plusieurs  "revues hebdomadaires de tweets", nous nous sommes arrêtés plus particulièrement sur un procès fait à une "revue" de presse, sur  la proposition de loi devant mettre fin à l'anonymat des blogueurs non professionnels et sur celle qui porte sur les oeuvres orphelines visuelles. L'on s'est également quelque peu attardé sur le niveau européen, en présentant  l'agenda numérique, dévoilé le 19 mai 2010, et la déclaration 29 qui vise à étendre la durée de conservation des données par les moteurs.

Parmi autres points abordés dans ce numéro  : la copie de documents dans des bibliothèques universitaires et  la  place du droit d'auteur dans un environnement numérique, thème d'une conférence tout à passionnante organisée par l'Association française pour la protection internationale du droit d'auteur (AFPIDA) .
Dates :
Créé le 25 juin 2010

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 28 juin 2010


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