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Droit de l’information

Actualités du droit de l'information, n°108 (décembre 2009)

Dossier : L'oeuvre collaborative. De l'oeuvre de collaboration à l'oeuvre libre. Question : Puis-je utiliser les "arbres de perles" réalisés avec Pearltrees ?

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Ni oeuvre de collaboration ni oeuvre collective, au sens du Code de la propriété littéraire et artistique (CPI), ni par ailleurs oeuvre du domaine public, l'oeuvre "libre" pourrait être qualifiée d'oeuvre collaborative, une notion que développe Mélanie Clément-Fontaine dans le dossier de ce mois de décembre 2009.

Des perles pour cartographier le web, tel est l'un des outils tout à fait nouveau et particulièrement séduisant que l'on peut être tenté d'utiliser et dont les aspects juridiques nous ont intrigués.

Dans l'actualité, Google tient, comme souvent, le devant de la scène lorsque le contrat qui le lie à la ville de Lyon a été divulgué ou encore, plus récemment, lorsqu'il a été condamné par le TGI de Paris dans le cadre du procès qui l'opposait au groupe éditorial La Martinière. Mais l'actualité, c'est aussi Hadopi  et l'ACTA, régulièrement évoqués dans ces colonnes, ainsi que la délicate question des données personnelles gérées par les moteurs et les plate-formes du web 2.0.L'oubli numérique fut d'ailleurs l'objet d'un atelier dont le compte rendu est également proposé dans ce même numéro.

On retrouvera à nouveau l'oeuvre libre dans le compte rendu d'un numéro, tout à fait passionnant, de la revue Terminal consacré à la notion de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique.

Bonne lecture !
Dates :
Créé le 23 décembre 2009

Rédigé par Claire LABORDE

mise à jour le 13 juillet 2011


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