Dossier : Le Cloud computing. Un mode d'exploitation informatique risqué ? Question : Peut-on faire valoir l’exception à des fins d’enseignement et de recherche ? (suite)
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En ce mois de septembre 2009, il était difficile d'éluder le Règlement Google Livres, objet de toutes les attentions, y compris de celle de l'Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) qui a publié une déclaration à cet égard.
Sous les feux de l'actualité également, le projet de loi connu sous le nom d'Hadopi. Mais puisque celui-ci n'est pas allé jusqu'au bout d'une procédure particulièrement longue, le choix a été fait de se pencher plutôt sur les aspects juridiques du
Cloud computing, une pratique très en vogue. Quant à l'exception à des fins pédagogiques et de recherche, autre thème récurrent, pour compléter le dossier du mois de juillet 2009, ce sont les termes d'un protocole d'accord couvrant l'année 2009 que l'on a présentés.
Parmi les trouvailles d'une actualité juridique toujours aussi foisonnante : les nouvelles conditions contractuelles adoptées par Twitter, les réponses de Facebook aux attentes du gouvernement canadien sur la gestion des données personnelles de ses clients, la création d'un commission chargée de la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées, un droit de parodier qui peine à s'exercer, des velléités de protéger par le droit d'auteur le patrimoine traditionnel ou les oeuvres du domaine public, ou encore une décision préoccupante sur le droit d'indexer.
Pour conclure, un exposé de 45 minutes sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique actuel, certes, mais sous la forme d'une vidéo non conventionnelle. Jugez-en !
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