Dossier : Quel droit d'auteur pour l'agent public ? Question : Peut-on faire valoir une exception à des fins d'enseignement et de recherche ?
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L'actualité de ce mois de juillet 2009, c'est l'examen du projet de loi connu sous le nom d'Hadopi 2, que nous reprendrons ultérieurement, mais également la signature de la prolongation des accords sectoriels couvrant certains usages dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, l'occasion de faire le point sur une exception au droit d'auteur qui s'avère plutôt complexe à appliquer.
Autre difficulté : l'application des dispositions de la loi Dadvsi sur le droit d'auteur des fonctionnaires présenté dans la rubrique "Dossier" par Anne-Laure Stérin.
Parmi les points qu'il a paru utile de retenir : l'action du G29, ce regroupement des CNIL des pays de l'Union européenne ; un rapport sénatorial qui organise un droit à l'oubli que préconise également la Commission européenne ; Google, présent chaque mois, cette fois-ci pour s'être inspiré des licences C
reative Commons et avoir préconisé un
"fair use" français, ou encore des procès faits pour des empreintes numérique ou des flux RSS, pour ne citer que quelques exemples d'une actualité toujours aussi riche.
Vous pourrez prendre connaissance aussi d'un compte rendu des 12ème journées des Pôles associés, rédigé par Lionel Maurel, et d'une présentation d'un livre blanc sur le filtrage et l'Internet.
Bonne lecture et bonnes vacances !
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